Un Strasbourgeois s'était vu refuser l'entrée de la Citadelle de Besançon. Le tribunal administratif avait rejeté sa requête. Il avait porté au nom de la liberté un recours devant le Conseil d'Etat. Ce dernier vient de rendre sa décision. Détails.
Mickaël Lechantre, ancien Bisontin vivant à Strasbourg revendique le droit de marcher pieds nus et sans entrave partout où il va. Ce dernier s'est vu refuser plusieurs fois l'accès à la Citadelle de Vauban. Après avoir porté l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy puis le tribunal administratif de Besançon, Mickaël avait saisi le Conseil d'État.
Le Conseil d'Etat a rendu son avis le 3 octobre dernier. Jean-Baptiste Chevalier, avocat au barreau de Paris explique que le Conseil d'État, a "jugé que l'interdiction d'y "marcher pieds nus" était justifiée ("bon ordre" et "jouissance paisible du site") dans le Corps de Place, mais non dans le parc".
Le Conseil d'État réclame donc à la ville de Besançon "d'abroger, dans cette mesure, l'article 4 du règlement de la Citadelle de Besançon, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision".
► Consultez la décision du Conseil d'État.
