Non-respect des 35 heures parmi les agents municipaux de Besançon : « c'est un harcèlement politique contre les municipalités écologistes et de gauche » répond la mairie

Publié le
Écrit par Raoul Advocat

Les agents municipaux de Besançon travailleraient moins de 35 heures par semaine. La ville serait donc en infraction avec la loi. C'est l'affirmation de la ministre de la fonction publique. C’est faux, répond la mairie, qui dénonce un harcèlement politique contre les municipalités écologistes et de gauche.

Tout commence par une déclaration de la ministre de la fonction publique, Amélie de Montchalin. Selon la ministre, qui se base sur un rapport rédigé par les préfets, plusieurs villes ne respecteraient pas la loi dite "de transformation de la fonction publique"

Cette réglementation aligne la durée du travail des agents de l'État et de la fonction publique territoriale  sur  celle fixée par le code du travail, soit 35 heures par semaine.

Selon la ministre, les agents municipaux de plusieurs villes auraient un temps de travail inférieur à cette durée légale.

La ville de Besançon est citée parmi ces mauvaises élèves, aux côtés de Paris, Strasbourg, La Rochelle ou Clermont-Ferrand. 

La réponse de la municipalité de Besançon est ferme : c'est faux. Elise Aebischer, l'adjointe chargée des ressources humaines, explique que la ville sera en conformité avec la loi, à la date fixée, le 1er janvier 2022.

"Les agents municipaux travaillaient 16h00 par an de moins que la durée légale", précise-t-elle,  "ils vont travailler quatre minutes de plus par jour pour pouvoir combler ces 16 heures. C'est la décision votée par le conseil municipal en juin, après 80 réunions avec les directions des services et les organisations syndicales et les représentants du personnel."

Des dérogations pour les métiers pénibles

La ville de Besançon emploie environ 1900 personnes. Des exceptions au minimum légal de 35 heures, autorisées par la loi, sont prévues pour quelques métiers pénibles ou aux horaires atypiques : éboueurs, policiers municipaux ou agents du secteur périscolaire.

"La seule remarque que nous avons eue du service réglementation de la préfecture portait sur les journées de médailles, accordées aux agents pour leurs 20, 30 et 35 ans d'ancienneté", ajoute Elise Aebischer. La modification apportée en réponse sera l'attribution d'une RTT.

Une infime correction donc, qui ne méritait pas selon la municipalité d'être pointée du doigt par la ministre de la fonction publique. 

Selon l'adjointe aux ressources humaines de la ville de Besançon, il s'agirait donc "d'un harcèlement politique contre les municipalité écologistes et de gauche". 

Dans son propos sur les 35 heures, la ministre Amélie de Montchalin  visait d'ailleurs en premier lieu la maire de Paris, Anne Hidalgo, candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2022.