La justice a confirmé ce 17 janvier 2025 l'amende et l'astreinte financière infligées à l'entreprise située à Noironte, dans le Doubs, estimant que la fromagerie n'avait pas engagé d'action conséquente pour réparer la pollution causée depuis 2022 dans les eaux de la Saône.
C'est un bras de fer juridique qui durait depuis plus de deux ans. Le tribunal administratif de Besançon a confirmé ce vendredi 17 janvier 2025 le rejet du recours contentieux formulé par la société Mulin et fils contre les arrêtés du préfet du Doubs, qui ont prononcé contre la fromagerie de Noironte une amende de 15 000 euros et une astreinte de 1 500 euros par jour.
En cause, le non-respect par l'entreprise, propriété du groupe Sodagral, des normes applicables aux rejets de ses installations dans le milieu naturel et "l’importance du trouble causé à l’environnement". À noter que la fromagerie avait déjà été condamnée au pénal le 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon à une amende 30 000 € pour la mort de poissons dans la Saône fin 2022 (un procès en appel devrait prochainement avoir lieu).
La fromagerie Mulin est un site classé ICPE (Installation classée pour la Protection de l'Environnement), qui doit notamment respecter des normes en matière de propreté des eaux qu'elle rejette.
Pollution des rivières
En septembre 2022, la préfecture et le conseil départemental du Doubs ont mis en place le "plan rivières karstiques 2022-2027", afin de mettre en avant des actions pour lutter contre les pollutions des rivières du massif jurassien.
C'est ainsi que le préfet du Doubs a engagé une procédure de consignation à l’encontre de la fromagerie comtoise Mulin et fils, pour avoir provoqué la mort de poissons fin mai 2022 dans la Saône, du côté de Recologne, près de Besançon. Le montant de cette consignation s'élève à 1,5 million d’euros, une somme qui devait servir à financer des travaux de mises aux normes de sa station d'épuration. Le tout assorti d’une astreinte de 1 500 € par jour.
Le rejet des effluents par l'entreprise excédait en effet les 130 m3 journaliers réglementaires, avec des pointes constatées à 511 m3 par jour.
Le 22 novembre 2023, la fromagerie, qui nie toute responsabilité dans ces pollutions, avait demandé au tribunal administratif de Besançon l’annulation de l'arrêté préfectoral rendant la société redevable. Dans une décision rendue le 26 janvier 2024, le juge des référés a estimé qu'il n'y avait pas urgence à suspendre cet arrêté, en attendant un jugement sur le fond, qui a finalement été rendu ce vendredi 17 janvier 2025.
"Mulin et Fils ne démontre ni avoir cherché ni avoir trouvé une solution alternative au traitement de ses rejets dans le délai d’un mois qui lui avait été accordé par le préfet du Doubs dans son arrêté", peut-on lire dans le jugement rendu. Le document souligne également que la société "borne son argumentaire à des allégations dénuées de tout commencement de preuve, notamment scientifiques."