Pollution : la fromagerie Mulin bel est bien condamnée par le tribunal administratif de Besançon

La justice a confirmé ce 17 janvier 2025 l'amende et l'astreinte financière infligées à l'entreprise située à Noironte, dans le Doubs, estimant que la fromagerie n'avait pas engagé d'action conséquente pour réparer la pollution causée depuis 2022 dans les eaux de la Saône.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

C'est un bras de fer juridique qui durait depuis plus de deux ans. Le tribunal administratif de Besançon a confirmé ce vendredi 17 janvier 2025 le rejet du recours contentieux formulé par la société Mulin et fils contre les arrêtés du préfet du Doubs, qui ont prononcé contre la fromagerie de Noironte une amende de 15 000 euros et une astreinte de 1 500 euros par jour.

En juin 2022, des habitants de Recologne avaient découvert des centaines de poissons morts dans la Noironte, petit affluent de la Saône © France Télévisions

En cause, le non-respect par l'entreprise, propriété du groupe Sodagral, des normes applicables aux rejets de ses installations dans le milieu naturel et "l’importance du trouble causé à l’environnement". À noter que la fromagerie avait déjà été condamnée au pénal le 24 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Besançon à une amende 30 000 € pour la mort de poissons dans la Saône fin 2022 (un procès en appel devrait prochainement avoir lieu).

La fromagerie Mulin est un site classé ICPE (Installation classée pour la Protection de l'Environnement), qui doit notamment respecter des normes en matière de propreté des eaux qu'elle rejette. 

Pollution des rivières

En septembre 2022, la préfecture et le conseil départemental du Doubs ont mis en place le "plan rivières karstiques 2022-2027", afin de mettre en avant des actions pour lutter contre les pollutions des rivières du massif jurassien.

C'est ainsi que le préfet du Doubs a engagé une procédure de consignation à l’encontre de la fromagerie comtoise Mulin et fils, pour avoir provoqué la mort de poissons fin mai 2022 dans la Saône, du côté de Recologne, près de Besançon. Le montant de cette consignation s'élève à 1,5 million d’euros, une somme qui devait servir à financer des travaux de mises aux normes de sa station d'épuration. Le tout assorti d’une astreinte de 1 500 € par jour.

Le rejet des effluents par l'entreprise excédait en effet les 130 mjournaliers réglementaires, avec des pointes constatées à 511 m3 par jour.

En juin, 2022, la fédération de pêche du Doubs constatait une nouvelle pollution en aval de la fromagerie Mulin, assortie d'une importante mortalité piscicole, dans le ruisseau de Recologne (25). La huitième en autant d'années selon le maire de la commune. © Guillaume Soudat - France Télévisions

Le 22 novembre 2023, la fromagerie, qui nie toute responsabilité dans ces pollutions, avait demandé au tribunal administratif de Besançon l’annulation de l'arrêté préfectoral rendant la société redevable. Dans une décision rendue le 26 janvier 2024, le juge des référés a estimé qu'il n'y avait pas urgence à suspendre cet arrêté, en attendant un jugement sur le fond, qui a finalement été rendu ce vendredi 17 janvier 2025.

"Mulin et Fils ne démontre ni avoir cherché ni avoir trouvé une solution alternative au traitement de ses rejets dans le délai d’un mois qui lui avait été accordé par le préfet du Doubs dans son arrêté", peut-on lire dans le jugement rendu. Le document souligne également que la société "borne son argumentaire à des allégations dénuées de tout commencement de preuve, notamment scientifiques."

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information