Travailleurs détachés non déclarés, de plus en plus de contrôles en Franche-Comté

Grâce à un effectif renforcé, 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations ont été notifiés en 2018 soit une progression de 10% par rapport à 2017. Et Selon l’URSSAF, cette tendance à la hausse va se poursuivre en 2019.

Bâtiment, restauration, gardiennage, tous les secteurs sont concernés. (Chantier quartier Chapelle International / Illustration)
Bâtiment, restauration, gardiennage, tous les secteurs sont concernés. (Chantier quartier Chapelle International / Illustration) © MaxPPP - Bruno Levesque.

Il est moins cher pour le patron, il permet de répondre à des besoins immédiats mais il est illégal. Le travailleur détaché non-déclaré est une hantise pour les patrons qui respectent les règles. Pour endiguer ce problème, la gendarmerie, la police, les douanes, la DREAL, les services fiscaux et l’URSSAF travaillent main dans la main. Des coopérations existent même entre les pays membres de l’Union européenne.

« Les redressements ont progressé aux environs de 650 millions d’euros notifiés au niveau national, nous nous sommes aux environs de 3,7 millions d’euros notifiés en Franche-Comté » détaille David Giono, responsable de l'équipe de lutte contre le travail illégal de l'URSSAF Franche-Comté. Son travail au quotidien : réaliser des contrôles inopinés (505 en 2018) et des contrôles suite à une dénonciation (sur 73 cas en 2018, 71 se sont révélés en fraude).

Moins cher, certes, mais aussi parce que certains patrons ne trouvent pas de main d’œuvre en France. Pour cela, la CAPEB, la confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment, demande que les services de l’Etat fassent un effort sur les formations.

Il n’y a pas que le bâtiment qui est concerné, la restauration et le gardiennage le sont aussi.

 
Travailleurs détachés non déclarés : les contrôles en hausse en Franche-Comté

 
 
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