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CARTE. La Franche-Comté compte 16 nouvelles communes depuis le 1er janvier 2019

Six communes du Doubs fusionnent à compter de 2019. / © Google Maps
Six communes du Doubs fusionnent à compter de 2019. / © Google Maps

Ces nouvelles entités sont issues de la fusion de 35 villes. Et le Jura est le troisième département en France qui compte le plus de communes nouvelles. Décryptage.

Par Margot Desmas

Seize nouvelles communes sont nées, ce 1er janvier 2019. Mais ces naissances n'ont rien d'un miracle : elles sont le fruit de la fusion de 35 communes en Franche-Comté. Pour la plupart, il s'agit de petits villages qui vont profiter économiquement de ces rapprochements.

Retrouvez notre carte des nouvelles communes en Franche-Comté.
 

 

Le Jura sur le podium national


L'essentiel de ces rapprochements a eu lieu dans le Jura où 21 communes se sont regroupées pour en former neuf. Il s'agit, à l'échelle nationale, du troisième département où les fusions ont été les plus nombreuses.

Jusqu'à quatre villes se sont regroupées pour n'en former qu'une. C'est notamment le cas de Cézia, Chemilla, Lavans-sur-Valouse et Saint-Hymetière qui sont devenues Saint-Hymetière-sur-Valouse au 1er janvier.

A égalité, la Haute-Saône et le Doubs comptent chacun six communes nouvelles. Et en queue de classement à l'échelle régionale : le Territoire de Belfort ne compte que deux rapprochements.
 

Mais si le nombre de nouvelles entités augmente, elles n'en restent pas moins de taille modestes avec une moyenne de 3 220 habitants. A l'échelle nationale, seules quatre d'entre elles regroupent plus de 30 000 habitants.

Depuis quelques années, le phénomène prend de l'ampleur en France et cette année, 200 nouvelles communes ont été créées, en regroupant plus de 600. Ce qui fait passer l'Hexagone sous la barre des 35 000 communes.

 

Intérêt économique


Ce qui motive ces fusions, c'est l'intérêt économique. De cette manière, les communes peuvent réaliser des économies d'échelle, mais surtout bénéficier d'avantages de la part de l'Etat.

Elle sont exonérées de la contribution au redressement des finances publiques et leurs dotations forfaitaire et de péréquation sont également garanties. Enfin, elles reçoivent une bonification de 5% lorsqu'elles comptent plus de 1 000 habitants.
 

Mais ces nouvelles communes devraient être parmi les dernières à bénéficier de ces avantages. La loi prévoit effectivement qu'aucune nouvelle fusion n'ait lieu l'année précédant "l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées", rapporte La Gazette des communes. Et les élections municipales se dérouleront en 2020.

Le ministère de l’Intérieur a, par ailleurs, "fortement" recommandé aux préfets "de ne pas prendre d’arrêté portant création de communes nouvelles au-delà du 1er janvier 2019".

Alors si votre commune ne s'est pas encore regroupée avec l'une de ses voisines, dites vous que cela devrait durer encore un peu !

 

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