Fusion des communautés de communes dans le Haut-Doubs : Le tribunal administratif de Besançon suspend la décision du préfet du Doubs

Lac Saint Point
Lac Saint Point

Le tribunal administratif de Besançon vient de suspendre l'arrêté de la préfecture du Doubs créant une nouvelle communauté de communes depuis le 1er janvier par fusion de la communauté de communes du Mont d'Or et de deux Lacs avec celle des Hauts du Doubs selon les préconisations de la loi NOTRe. 

Par Isabelle Brunnarius

La communauté de communes du Mont d'Or et des deux lacs ainsi que les communes de Métabief, Labergement et les Fourgs ont refusé dès le départ cette fusion et ont décidé d'attaquer cette décision de l'Etat devant le tribunal administratif de Besançon pour "entrave à la libre administration des communes". Aujourd'hui, le tribunal vient de suspendre l'arrêté jusqu'à l'examen sur le fond du dossier par trois juges. Une décision qui ravit Gérard Deque, président de la communauté de communes du Mont d'Or et des deux lacs. Selon cet élu,c'est la 3 e fois en France qu'un tribunal administratif prend une telle position. 

La loi NOTRe prévoit qu'en zone montagne, les communautés de communes fusionnent lorsqu'elles ont moins de 5000 habitants. C'est le cas de la communauté de communes des Hauts du Doubs ( secteur de Mouthe). Le préfet dans son arrêté prévoit la fusion avec celle du Mont d'Or et des deux lacs qui, elle, compte 12000 habitants. 
D'après Gérard Deque, 97 % de la population de ces deux communautés de commune se sont exprimés contre cette fusion et la commission départementale composée d'élus chargée de ce dossier a voté majoritairement contre. Mais, le préfet du Doubs, comme lui autorise la loi NOTRe, a passé outre ces avis et a décidé de fusionner ces deux collectivités. La préfecture estime que ces territoires ont les mêmes enjeux en particulier pour les aspects touristiques et sportifs alors que la communauté de communes du Mont d'Or et deux lacs estime que "ce projet de fusion à marche forcée" ne permet pas les économies d'échelle escomptées et risque d'augmenter les dépenses publiques locales. 


Fusion en suspend entre deux communautés de communes
Avec Gérard Deque Président de la Communauté de Communes du Mont d'Or et des 2 Lacs et Jean-Marie Saillard Président de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs. reportage de L.Thiery et JL Siantain, D.Perron et A.Baudrand

 

Sur le même sujet

Les scolytes se développent avec la sécheresse

Les + Lus