Haut-Doubs : il s'achète des voitures de luxe avec de l'argent issu de ventes immobilières non déclarées au fisc, alors qu'il touche le RSA

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Écrit par Sarah Rebouh

Un trentenaire est soupçonné par la justice d'avoir réalisé plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires avec des transactions immobilières à la frontière suisse... alors qu'il était bénéficiaire du RSA. Détails.

"Un affairisme gagne le Hauts-Doubs" selon le procureur de la République Étienne Manteaux, qui a souhaité ce jeudi 19 mai alerter l'opinion public sur une affaire concernant de la spéculation immobilière aux portes de la Suisse voisine.

Un homme âgé de 32 ans, résidant aux Fontenelles, a été interpellé le 16 mai en raison de ses activités financières. Ces dernières ont attiré l'oeil des enquêteurs de la brigade de Pontarlier et de Morteau. 

Adepte du culturisme, l'homme originaire du Pays de Montbéliard avait l'habitude de partager son train de vie faste sur les réseaux sociaux. Grosses voitures, montres de luxe, vêtements de marque et bijoux... pour un individu déclaré officiellement comme bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). L'homme avait créé néanmoins deux sociétés : l’une qui n’avait pas d'activité réelle ; et l’autre qui était une société immobilière au "chiffre d'affaires de plusieurs millions" d'euros selon le parquet.

"Avec les frontaliers qui ont un salaire supérieur, cela donne un pouvoir d’achat qui génère une forte attractivité sur l’immobilier à la frontière suisse" explique le procureur, tout en rappelant que les activités et transactions immobilières ne posent évidemment pas de problème à la justice, du moment qu'elles sont déclarées en vertus de la loi.

Le Franc-Comtois en question a procédé à de "nombreuses acquisitions et des reventes. Rien d’illégal jusque-là, si ce n’est qu’il n’y avait aucune traduction dans ses déclarations fiscales personnelles de ces produits réalisés au travers des transactions financières".

Travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé

L'individu est mis en cause pour deux infractions : travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé. Il aurait réalisé un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros, sans le déclarer.

Des véhicules de prestige ont été saisis et notamment une Lamborghini neuve d'une valeur de 265 000 euros, ainsi qu'une Mercedes d'une valeur d'au moins 50 000 euros. Les deux véhicules, immatriculés à Monaco, ont été retrouvés dans des box appartenant au père du trentenaire. "Des saisies qui objectivent le fait qu’il y a manifestement une dissimulation importante des produits qui sont faits, ajoute Étienne Manteaux. C'est une affaire presque caricaturale à la fois d’une utilisation des aides sociales, mais avec aucune volonté de ne pas participer à la solidarité collective en ne déclarant pas ses produits. Une affaire que je trouve tout a fait symptomatique."


A l’issue de se garde à vue il a été incarcéré en exécution de peine, puisqu'il avait une peine de 3 mois à effectuer, en raisons de plusieurs délits (petits trafics de stupéfiants, consommation de stupéfiants...) commis auparavant. Il explique qu’il a revendu son logement principal et conteste les faits reprochés.

Il doit y avoir une égalité de tous devant la loi fiscale. C’est quelque chose auquel nous tenons. Il y a beaucoup d’attente sur les violences conjugales, les atteintes aux personnes et c’est très important mais nous devons aussi traiter d’autres spectres de délinquance car c’est fondamental en terme d’égalité devant la loi.

Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

L’enquête va se poursuivre dans les semaines qui viennent pour démontrer le nombre de ventes réalisées. Le montant exact des profits doit être évalué. "Il y a fort à craindre que nous retrouvions tout un gisement d’infractions pénales. Ce qui est incroyable c’est qu’il ait pu être éligible au RSA avec une telle activité financière." conclut le procureur de la République de Besançon.