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Lutte contre le travail illégal

La canalisation de gaz endommagée sur le chantier du tramway à Besançon
La canalisation de gaz endommagée sur le chantier du tramway à Besançon

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, des contrôles ont eu lieu mercredi 27 août sur un chantier de construction du Pays de Montbéliard. Contrôles orchestrés par la cellule spécialisée dans la lutte contre le travail illégal de l'Urssaf et la gendarmerie. Bilan... peu brillant.

Par Fabienne Le Moing

31 entreprises étaient représentées sur le chantier dont 7 de travail temporaire. 64 salariés présents ont été entendus.
4 dossiers feront certainement l’objet d’un Procès verbal pour travail dissimulé et seront adressés au Tribunal de Grande Instance concerné.


Quels sont les enjeux de la lutte contre le travail illégal ?

La fraude aux cotisations sociales produit des effets particulièrement négatifs sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale comme sur les conditions de la concurrence entre entreprises, et sur les droits sociaux des salariés concernés. Dans ce contexte, la lutte contre la fraude constitue une priorité renouvelée pour le réseau des Urssaf.

* Le préjudice lié à la fraude représente 70 milliards d’euros par an.
* Le préjudice lié au travail illégal représente de 9 à 15 milliards d’euros par an.

Depuis plusieurs années, la politique de lutte contre la fraude s’inscrit dans des stratégies de l’Etat qui se sont traduites par la définition de politiques ambitieuses.
Dans le même temps, la spécialisation des équipes et des méthodes a permis une progression des résultats, avec plus de 291 millions d’euros redressés en 2013.
Dans son contrat d’objectif et de gestion 2014/2017 signé avec ses ministères de tutelle (Ministères des Finances et Comptes publics et Affaire sociales et de la santé) l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf) s’engage à maintenir cette évolution, par le renforcement de l’efficacité des actions menées et par la recherche d’un meilleur positionnement des Urssaf dans le dispositif de lutte contre la fraude, notamment en termes d’évasion sociale à dimension internationale.

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