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Immobilier : les conseils d'un notaire

Lors de l'achat d'un bien immobilier, le notaire authentifie l'acte de vente et assure la "publicité foncière". Mais son rôle ne s'arrête pas là. Il peut accompagner un projet immobilier du début à la fin. 

Par Fatima Larbi

Chacun de nous a, un jour ou l’autre, à faire à un notaire. C’est souvent à des moments clés de la vie comme par exemple l’achat d’un bien immobilier.
Nommé par le Ministère de la justice, le notaire exerce à titre libéral tout en étant aussi un officier public. Il assure le service public de l’authenticité des actes. La plupart de ses actes sont rémunérés selon un tarif unique fixé par l’Etat.
Par tradition le notaire est plutôt associé  au droit de la famille  et au droit immobilier même si son champ de compétence est plus vaste.
Une fois par mois, le lundi, 9H50 le matin en Bourgogne-Franche-Comté donne la parole à un notaire. Lundi 23 avril 2018, maître Pascal Massip nous éclaire sur le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier.

Re(voir) la chronique : Les clés du notaire

Les clés du notaire : vendre ou acheter un bien immobilier

Le notaire authentifie l’acte de vente


Au moment de l’achat d’un bien immobilier le passage par l’étude d’un notaire est incontournable. C’est lui, qui en tant qu’officier ministériel, va authentifier l’acte de vente. Il  fait les vérifications juridiques et administratives : qualité de propriétaire du vendeur, règles d’urbanisme, droit de préemption des communes, servitudes, voir si le bien est libre d’hypothèque…
Le notaire est incontournable lors de la signature de l'acte de vente / © France 3
Le notaire est incontournable lors de la signature de l'acte de vente / © France 3
Des vérifications précises qui peuvent prendre du temps et permettent la rédaction d’un acte authentique de vente, ce qui validera le transfert de propriété. La somme due par l’acquéreur transite toujours par le notaire. Il la reverse au vendeur après avoir vérifié que le bien est libre de toute hypothèque.

Le recours à un notaire est-il obligatoire au moment de la signature de l’acte de vente ?


La présence d’un notaire est obligatoire au moment de la signature d’un acte de vente. Son choix est libre et important car il ne fait pas que rédiger un acte, il a aussi un rôle de conseil et d’assistance auprès de ses clients. Acheteur et vendeur ont le choix. Ils peuvent soit choisir le même notaire (en général, celui du vendeur) soit décider d’engager deux notaires différents.
© Pixabay
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En quoi consistent les frais de notaire ?


Le notaire va demander à l’acheteur de régler 3 types de frais :
Les "droits de mutation", qui sont les taxes que le notaire reverse à l’Etat et aux collectivités locales. Leur montant varie en fonction de l’acte et de la nature du bien. Sur l’ancien c’est environ 6% de la valeur du bien et sur du neuf dans la mesure où il y a une TVA cela représente 0,85% du prix de la vente.
- Les "déboursés" qui sont les sommes que le notaire doit verser pour obtenir certains documents, soit quelques centaines d’euros.
- Les "émoluments" qui constituent les honoraires du notaire. Ils sont réglementés et représente 1 % du prix de la vente.

Le notaire doit assurer la publicité foncière


L’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de propriété avec la remise des clés à l’acheteur. Pour le notaire il reste encore une formalité importante et obligatoire, "la publicité foncière". La nouvelle situation juridique du bien doit être enregistrée au bureau des hypothèques et ainsi la trace des droits de propriétés est conservée. Durant 75 ans le notaire garde la trace des droits de propriétés. A la fin de ce délai ils sont transférés aux archives nationales.

Immobilier : les autres rôles du notaire


En plus de son rôle traditionnel en tant qu’officier ministériel, le notaire peut être présent aux différentes étapes de l’acquisition d’un bien.
Le notaire a un rôle important lors de l'acquisition d'un bien immobilier / © France 3
Le notaire a un rôle important lors de l'acquisition d'un bien immobilier / © France 3

-Lors de la rédaction du compromis de vente, un véritable précontrat. Il s’assure que l’accord verbal se matérialise sous forme de contrat. Toutes les conditions doivent être acceptées par les 2 parties : le prix de vente mais aussi la date de libération du bien, loi carrez, diagnostics condition suspensive d’emprunt…
- Certains notaires ont des services de négociation immobilière. C’est comme les agences immobilières, ils mettent en vente des biens. Il existe même des ventes sur internet où pendant un temps défini, les acheteurs font des offres et quand l’enchère expire la meilleure est choisie.
Les notaires ont une bonne connaissance du prix de l’immobilier grâce à la base de données qu’ils alimentent, Perval. C’est un véritable baromètre de l’immobilier, on peut connaître précisément le marché, par région, par ville, par quartier. Au moment d’une succession ou d’un divorce, le notaire peut jouer le rôle d’expert et donner le juste prix d’un bien immobilier.




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