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Ensemble contre le virus : des conseils juridiques de nos experts de Bourgogne-Franche-Comté

Sur le groupe Facebook Les matins de France 3 Bourgogne-Franche-Comté, un dispositif interactif présenté par Pascal Gervaize permet à nos experts de répondre à vos questions dans de nombreux domaines, et notamment juridique.

 

Par Nathalie Simonnet

Cette période exceptionnelle de confinement crée des situations que nous n'avons jamais rencontrées et qui soulèvent bien des questions dans notre vie quotidienne. Nos experts sont là pour vous aider et vous orienter dans le domaine du droit du travail, de la famille, des personnes...

Sur le groupe Facebook Les matins de France 3 Bourgogne-Franche-Comté, Maître Fabien Kovac, avocat spécialiste en droit du travail, répond depuis plus d'un mois à vos nombreuses questions concernant vos droits pendant cette période.

Quelles sont les sorties autorisées ou non ? Comment remplir son attestation de déplacement dérogatoire ? Peut-on co-voiturer ? Quels sont nos droits dans le domaine du télétravail, de l’indemnisation du chômage partiel, de l’arrêt maladie ? De quelles aides peut-on bénéficier ? Peut-on suspendre un abonnement, un crédit ou une assurance ? Peut-on divorcer ? Comment gérer la garde partagée des enfants ? Doit-on continuer à payer une pension alimentaire en cas de salaire réduit ? A-t-on le droit de ne pas remettre son enfant à l'école lors de leurs réouvertures ?

Voici ses réponses à quelques unes de ces questions : 

Peut-on me licencier pendant le confinement ?
 
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Peut-on divorcer par consentement mutuel pendant la crise sanitaire ?
 
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J’ai entendu dire qu’à compter du 1er mai je ne serai plus en arrêt maladie pour garder mon enfant à domicile. Est-ce vrai ? Comment vais-je être indemnisée ?
 
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Depuis le 20 avril, on peut aller voir nos grands-parents en EHPAD. Comment doit-on remplir l’attestation de déplacement dérogatoire pour ces visites ?
 
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Vous pouvez également poser des questions à maître Séverine Tardy, notaire, sur la manière dont on peut gérer les affaires de succession, donation ou encore d'achat immobilier pendant cette période compliquée. 

Voici quelques réponses :

Peut-on signer tous les actes pendant cette période de confinement ? Peut-on s'occuper de sa succession ? Combien allons-nous payer ?
 
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Si les délais sont dépassés sur mon dossier de future acquisition immobilière, devrais-je payer des pénalités ? Puis-je invoquer le confinement pour ne plus signer mon achat ?
 
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Ces spécialistes, et bien d'autres, attendent vos questions dans la messagerie du groupe.

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