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Etat d'urgence: la justice dit non aux zones fumeurs dans les lycées

Pas question pour les lycéens de fumer dans la cour, même en période de menace d'attentat: la justice a suspendu jeudi la création d'une zone fumeurs dans un établissement des Hauts-de-Seine, une décision que le gouvernement entend faire respecter dans toute la France.
Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Éducation et de l'Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité
des élèves, afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. "Un lycée sur deux", selon l'association Droits des non-fumeurs (DNF), avait permis aux élèves de fumer dans l'enceinte de l'établissement. Avec le Comité national contre le tabagisme, DNF a porté l'affaire devant les tribunaux, espérant mettre fin à cette exception "illégale".

Saisi en référé (procédure d'urgence) du cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la décision
du chef d'établissement d'autoriser les lycéens à fumer dans la cour. Dans une ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, le juge demande au proviseur "d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires". La ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, a promis de faire appliquer cette décision, rappelant que l'autorisation de fumer n'était qu'une "mesure exceptionnelle de sécurité pour les élèves", afin "d'éviter les attroupements à l'extérieur des lycées".

"Ce que vient de nous dire le tribunal administratif, c'est que ce n'est pas possible, c'est illégal. Je prends acte de cette décision, je ferai en sorte que cette ordonnance
soit appliquée par les chefs d'établissements", a-t-elle déclaré lors d'un point de presse au cours d'un déplacement en Meurthe-et-Moselle. Les élèves pourront donc retourner fumer à l'extérieur, mais en cas de "menace imminente" pour la sécurité des élèves, un "protocole de confinement" sera appliqué et les élèves ne pourront pas fumer.

Retour à la raison


Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui s'est prononcé dans le cadre d'une procédure d'urgence, doit encore trancher sur le fond, mais la date de l'audience n'a pas encore été communiquée. Outre cette requête en référé, les deux associations antitabac ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris des cas des lycées Voltaire (XIe arrondissement) et Rodin (XIIIe). Le tribunal, qui a refusé de statuer en urgence, se penchera sur la question le 9 mai.

Les associations antitabac ont salué la décision du tribunal et exigé que l'interdiction de fumer soit à nouveau strictement appliquée dans tous les lycées de France. "Maintenant que la justice s'est prononcée, et que leur ministre de tutelle a donné l'instruction claire qu'ils attendaient, les proviseurs doivent mettre fin immédiatement à ces situations illégales", écrit DNF dans un communiqué. L'Alliance contre le tabac se félicite de son côté d'"un retour à la raison et à la mission de l'Éducation nationale de faire connaître, faire comprendre et faire appliquer la loi".

La loi Evin interdit depuis 1991 de fumer dans les locaux à usage collectif et les transports, sauf en zone "fumeurs". Un décret de 2006 a ensuite imposé une interdiction totale dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges.
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