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Une amende de 200 euros pour les fumeurs de cannabis pris en flagrant délit

Le cannabis est illégal en France. / © Paul Zinken/dpa/picture-alliance/Newscom/MaxPPP
Le cannabis est illégal en France. / © Paul Zinken/dpa/picture-alliance/Newscom/MaxPPP

L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage de stupéfiants. Les Francs-Comtois sont les deuxièmes plus gros fumeurs de cannabis de France. Détails.

Par S.R avec AFP

L’Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage de stupéfiants, sans toutefois en dépénaliser l'usage. La création de cette amende forfaitaire a été adoptée à l'Assemblée nationale par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice.

Cette amende n'exclut pas pour autant des poursuites judiciaires. En effet, le consommateur pris en flagrant délit pourra être traduit en justice. "Il peut y avoir des poursuites. Il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis. En fonction de ce qu’on aura pu voir, la forfaitisation n’éteint pas l’action pénale", avait d'ailleurs expliqué Gérard Collomb, alors qu'il était encore ministre de l'Intérieur. Des poursuites seront engagées par exemple en cas de récidive, si le consommateur a déjà eu une amende, ou s’il est un trafiquant ou producteur présumé. 

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a défendu une mesure qui « résulte d’un travail important » de la mission d’information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (La République en marche, LRM), assurant que l’amende forfaitaire « marche bien pour d’autres types de contraventions ». 

Plusieurs élus de gauche ont critiqué l’absence de réponse sanitaire avec cette mesure, la ministre leur rétorquant que l’amende « n’entraînera pas de rupture dans la réponse de santé publique ». Pour ces raisons notamment, Pierre Dharréville (Parti communiste français) a défendu un amendement pour supprimer l’article, mettant aussi en exergue le risque de ciblage des jeunes défavorisés. « Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire », a renchéri David Habib (Parti socialiste), dénonçant le caractère « inégalitaire » de la mesure.
 

14% des jeunes de 17 ans fument en Franche-Comté


La région Franche-Comté est sur le podium des consommateurs de cannabis en France. Après l'Île de France, la région rassemble le plus grand nombre de fumeurs d'herbe et/ou de résine de cannabis (notre article). 

En 2015, l'OFDT (l'Observatoire français des drogues et toxicomanies) signalait une forte consommation de cannabis, notamment chez les jeunes francs-comtois. Sur une carte nationale, on y découvrait que 14% des jeunes de 17 ans consomment au moins du cannabis 10 fois par mois. C'est dans notre région que ce chiffre est le plus élevé et significativement plus que la moyenne française, qui est de 9%. En Alsace, région voisine, seulement 6% des jeunes de 17 ans fument tous les mois. 
 

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