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Haute-Saône : Mise en place de l'éthylotest antidémarrage en alternative à une suspension de permis

© Fred Tanneau pour l'AFP
© Fred Tanneau pour l'AFP

L'alcool au volant reste l’un des principaux motifs de la mortalité routière. Dès le 25 mars 2019, dans ce département, l’éthylotest antidémarrage sera proposé comme alternative possible à la suspension administrative du permis de conduire. 

Par Fabienne Le Moing

L’éthylotest antidémarrage (EAD), est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation. Ce dispositif vise à lutter contre les conduites addictives tout en évitant, dans certains cas, la désocialisation issue d’une suspension de permis de conduire.

Le dispositif se généralise dans plusieurs départements. Cette mesure, annoncée en janvier 2018 lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière, est généralisée "après une préfiguration réussie dans sept départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée)", explique la Sécurité routière.

L'éthylotest anti-démarrage pour quels conducteurs ? 


Le Préfet de Haute-Saône peut autoriser un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool pouvant entraîner une suspension du permis de conduire, à conserver s’il le souhaite son droit à conduire, à la condition que son véhicule soit équipé d’un éthylotest antidémarrage. A condition de ne pas être en état de récidive et de ne pas cumuler la conduite sous l’emprise de l’alcool avec des infractions de la route liées aux stupéfiants ou à un excès de vitesse.

En cas de non-respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage, le conducteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

La mesure d'une durée initiale maximale de six mois, peut être prolongée par un tribunal jusqu'à cinq ans. Le tribunal peut également "choisir de moduler l'amende encourue jusqu'à un maximum de 4.500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l'installation de l'EAD à la charge de la personne en infraction".


En 2017, en France 1.035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés. L'alcoolémie représentait 20,8% des délits routiers.

L'équipement d'éthylotests anti-démarrage doit se faire chez un professionnel agrée. 



        
 

L'installation de l'EAD

L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place par un installateur agréé par la préfecture.
Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif.
L’EAD doit faire l’objet d’une vérification annuelle réalisée au sein d’un établissement agréé. Si cette vérification n’est pas effectuée, l’EAD empêchera le démarrage du moteur.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit justifier de la bonne installation de l’EAD.

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