Pour une histoire d’enveloppes, le second tour de l'élection présidentielle annulée à Froideconche en Haute-Saône

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Écrit par Sophie Courageot avec Matti Faye

La douche froide dans cette petite commune du nord de la Haute-Saône près de Luxeuil-les-Bains. Le vote des 1226 électeurs qui s’étaient déplacés au second tour dimanche 24 avril 2022 est tout simplement annulé. Explications.

Il est très en colère. Eric Petitjean, maire sans étiquette de Froideconche a appris que le second tour de la présidentielle dans sa commune était annulé… par un coup de téléphone d’un journaliste !

Dimanche 24 avril, une personne mandatée par le Conseil Constitutionnel a contrôlé le bon déroulement du vote dans cette commune où près de 1500 électeurs sont inscrits. Selon le maire, il est reproché à la commune d’avoir donné les enveloppes aux électeurs à l’entrée des bureaux de vote. Ici, 81% d’électeurs avaient voté, à 58,78% pour Marine Le Pen.

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 27 avril. Et la sanction est tombée. 

Dans les bureaux de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Froideconche (Haute-Saône), dans lesquels ont été respectivement exprimés 578 et 555 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le scrutin se déroulait dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L. 62 du code électoral. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler les résultats de ces deux bureaux de vote.

Conseil Constitutionnel

La préfecture de Haute-Saône précise ce qui est reproché à la petite commune : "Les enveloppes de scrutin étaient remises en main propre par un membre du bureau de vote. Or, selon le code électoral, l'électeur "prend, lui-même, une enveloppe" de scrutin disponible librement, et non donnée en main propre par un membre du bureau de vote. La pratique obéit à une logique précise : à aucun moment, il ne doit y avoir de pression, même indirecte, d'un élu sur l'opération de vote d'un électeur. Or, sans enveloppe de scrutin, le vote ne compte pas. Les membres des deux bureaux de vote en question n’ont pas régularisé cette pratique. Malgré les remarques du magistrat, les deux bureaux de vote ont apparemment persisté dans leur fonctionnement" écrit la préfecture dans un communiqué le 29 avril.

"Le jour du scrutin, les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont disposés sur une ou plusieurs tables de décharge", rappelle effectivement le site internet gouvernemental vie publique.

Des enveloppes données à l’entrée de la main à la main dans cette commune

“Depuis des années, on pratique la distribution des enveloppes. Nous avons deux bureaux, un assesseur filtre et oriente les électeurs, il leur donne en même temps cette enveloppe de vote” explique le maire. “Cela nous permet de ne pas avoir de doubles enveloppes dans l’urne, et d’être certains d’avoir suffisamment d’enveloppes entre le premier et le second tour. On nous donne 250 enveloppes en gros pour 235 électeurs” argumente l’élu. 

Au moment du contrôle, les élus et assesseurs sont tombés de haut. Pas très contents. Et ils l’ont visiblement fait savoir. “La personne chargée du contrôle, est partie sans rien indiquer sur son procès-verbal. On a modifié la distribution des enveloppes après son passage, nous avons gardé des photos pour preuve” argumente l’élu. “Il y a autour de moi, une majorité de maires qui pratiquent ainsi. Je trouve inadmissible ce motif de refus” lance-t-il désabusé. 

Il y a de vraies fraudes, mais pour nous cette histoire d'enveloppes ne changeait en rien le vote.

Eric Petitjean, maire de Froideconche en Haute-Saône

Le maire de Froideconche donnera sa démission en amont des élections législatives

Eric Petitjean ne digère pas, c’est son deuxième mandat à la tête de la commune. Il va envoyer un courrier au Conseil Constitutionnel pour demander l’annulation de l’annulation du second tour dans sa commune. 

Vous vous rendez compte, on a 1200 électeurs qui se sont déplacés pour voter, pour rien !

Le maire a prévu de donner sa démission 15 jours avant les élections législatives prévues les 12 et 19 juin 2022. “Si mon conseil municipal me suit, ce sera à la préfecture d’organiser le scrutin !” gronde-t-il, encore très en colère. “Il y a déjà tellement peu de volontaires pour s’engager dans les communes”. Ironie du sort, aux élections municipales en 2020, ce maire a été élu avec des enveloppes distribuées elles aussi à l’entrée du bureau du vote !

Dans quelles communes le second tour de la présidentielle est-il annulé ?

La commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), Jean Lassale, candidat avait publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention fait partie des communes où le second tour est annulé. D'autres commune sont concernées. 

Ces communes sont nombreuses, de la Somme, au Pas-de-Calais, Cantal, Corse, Vienne ou Nièvre.