Bientôt un droit au maintien de la connexion Internet pour les plus démunis en Haute-Saône

C'est une première en France. Même en cas d'impayé, le fournisseur d'accès à Internet devra maintenir la connexion du foyer concerné durant quatre mois.

Par Adrien Gavazzi

C'est une petite révolution. Même en cas d'impayés, les ménages les plus modestes pourront désormais exiger le maintien de leur connexion à Internet durant quatre mois. La mesure concerne uniquement la Haute-Saône, premier département en France à mettre ce principe en application, en vertu d'une loi d'octobre 2016.

Pour marquer l'événement, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, s'est rendue ce lundi à Vesoul. Elle a signé avec le président du conseil départemental Yves Krattinger la convention qui ouvre ce nouveau droit. 

Comment obtenir le droit au maintien de sa connexion ?


Les personnes concernées, qui font face à une situation financière délicate, auront deux mois pour saisir le Fonds de solidarité logement (FSL), organe du conseil départemental. «Le FSL aura deux mois supplémentaires pour trancher sur le versement ou non de l'aide, qui prendra la forme d'un abandon de créance de la part du fournisseur d'accès à Internet», précise un communiqué. 

Fin 2017, le dispositif fera l'objet d'une évaluation. On saura alors s'il est étendu à d'autres départements. 

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