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Haute-Saône : 3 mois de sursis pour le chauffeur de car scolaire

Le tribunal correctionnel de Vesoul a jugé que le conducteur était bien responsable de l'accident survenu le 8 avril dernier à Velleminfroy, par manque de prudence. Les parents des 13 collégiens présents à bord du car étaient parties civiles au procès. 
La perte de contrôle et l'absence de maîtrise du véhicule ont bien été reconnues ce mardi par le tribunal correctionnel de Vesoul à l'encontre du conducteur du car scolaire accidenté le 8 avril dernier sur la départementale 116 reliant Velleminfroy à la Creuse, près de Vesoul. L'accident était survenu en fin d'après-midi, alors que 13 élèves se trouvaient à bord du car.

Pour autant, le procureur n'a pas requis de prison ferme, considérant que Dominique Hertel, le conducteur âgé de 54 ans, n'était pas un délinquant de la route, même s'il y a eu mise en danger.

Un jugement clément selon les parents


Le prévenu écope 3 mois de prison avec sursis avec paiement de 200 à 300 euros d'idemnités au titre du préjudice moral. Pour les parents, qui se sont constitués partie civile, le jugement reste clément.

Le jugement aura peut-être tenu compte de l'absence de sanction de la part de l'employeur à l'encontre du conducteur. Ce dernier était déjà parti à l'issue du délibéré.

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Compte-rendu du procès

 

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