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Bourgogne : l'Etat va céder ses terrains

L'Etat va céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux

Par B.L.

Les quatre départements bourguignons sont concernés.

Le Conseil des ministres a examiné mercredi 5 septembre 2012 un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l'Etat aux collectivités locales. Ce projet a été présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Le but est de combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. Le projet sera d'abord débattu au Sénat. En principe, 110 000 logements sociaux et privés devraient être bâtis sur des terrains publics d'ici 2016.

Au total, le gouvernement  a pour objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux dans toute la France.

Pour réaliser ce projet, on a recensé les terrains appartenant à l'Etat et des établissements publics. Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera affecté d'une décote accrue qui pourra "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.
 

Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25% leur pourcentage de logements sociaux. Les pénalités seront multipliées par cinq pour les villes qui font preuve de mauvaise volonté.

Les terrains cédés en Bourgogne

Les terrains que l'Etat cédera pour le logement social en Bourgogne proviennent notamment de Réseau Ferré de France, de la SNCF et du ministère de la Défense.

Ils sont situés en :
-Côte d'Or : Beaune, Dijon et Genlis
-Nièvre : Varennes-Vauzelles
-Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône, Crissey, Mâcon, Paray-le-Monial
-Yonne : Auxerre et Nuits-sous-Raviere

 

Côte-d'Or

BEAUNE

BEAUNE 2 UT : 005816R Lot : 10

3 600 m²

Réseau Ferré de France (RFF)

Côte-d'Or

DIJON

5 rue Holweck 21000 Dijon

10 090 m²

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Côte-d'Or

DIJON

ETAMAT 81, avenue Jean Jaurès 21000 Dijon

14 770 m²

Ministère de la Défense

Côte-d'Or

GENLIS

Réf site (UT) : 005857K Lots : 1,2,3,5,8 

70 000 m²

Réseau Ferré de France (RFF)

Nièvre

VARENNES-VAUZELLES

Réf site (UT) : HS Réf cadastrale : AW 0447, 048, 049, 054, 118, 165, 167, 169

95 000 m²

Réseau Ferré de France (RFF)

Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

Impasse Champ fleuri

6 880 m²

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Saône-et-Loire

CRISSEY

terrain cadastré section AB 130 - 131- 132 - 137, ZB 4 à 15-156 et AA 148

10 000 m²

Ministère de la Défense

Saône-et-Loire

MACON

Préfecture  Bat C

392 m²

Ministère de l'Intérieur

Saône-et-Loire

MACON

Réf site (UT) : 008139B Lots : 6, 8, 14, 10, 100, 17, 19, 20, 21, 23, 25, 24, 29

41 000 m²

Réseau Ferré de France (RFF)

Saône-et-Loire

PARAY-LE-MONIAL

rue Gabriel Alapetite, Paquier d'en bas et bellevue PARAY LE MONIAL Cadastré AX numéros 163, 395 et 429 

7 832 m²

RFF/SNCF

Yonne

AUXERRE

34, avenue d Egriselles 89000 Auxerre

3 300 m²

DDE 89

Yonne

NUITS

NUITS SOUS RAVIERE GARE  Réf site (UT) : 007401L Lots : 19TXM, 20, 21

28 979 m²

Réseau Ferré de France (RFF)

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