Catastrophe naturelle : 2 arretés publiés au JO

Par Régions

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans 65 départements, ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur après des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2011 et des inondations en 2012.

L'Yonne et la Nièvre concernées

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des mouvements de terrains
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011 dans des communes
de 42 départements : Allier, Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher,
Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde,
Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne,
Maine-et-Loire, Haute-Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme,
Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne.

Un second arrêté porte sur des dommages liés à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, dans des communes de 23 départements en 2012 : Allier, Hautes-Alpes, Aube, Cantal, Charente, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Orne,
Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Guadeloupe.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.

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