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Chalon : citoyens assesseurs désignés en novembre

Le tirage au sort des jurés populaires aura lieu le 17 novembre 2011.

Par B.L.

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Chalon : les jurés populaires

Le président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a officiellement présenté la mise en place du tribunal correctionnel citoyen. Ce dispositif, mis en place par le loi du 10 août 2011, est testé en Bourgogne et à Toulouse à partir de l'année prochaine.

Les tribunaux dépendant de la cour d'appel de Dijon (Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon et Chaumont) expérimenteront à partir du 1er janvier 2012 la loi sur les jurés populaires.

Le président du TGI (tribunal de grande instance) de Chalon-sur-Saône a présenté lundi 17 octobre 2011 la mise en place du tribunal correctionnel citoyen, qui sera expérimenté en Bourgogne.

La loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels prévoit que deux "citoyens assesseurs" siégeront aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel. A partir du 1er janvier 2012, la Bourgogne testera pendant deux ans ce système. Les premiers "avis de tirage au sort préalable à la désignation aux fonctions de citoyens assesseurs" ont été mis à la poste.

Ces citoyens assesseurs seront amenés à se prononcer sur des atteintes aux personnes, pour lesquelles la loi prévoit une peine minimum de 5 ans d’emprisonnement, c'est-à-dire des affaires telles que les agressions sexuelles ou encore les violences aggravées (avec une arme ou en réunion). Certains dossiers de mineur récidivistes de 16 à 18 ans, ainsi que le suivi de l'application des peines seront également concernés.

 

Cette réforme inquiète certains professionnels. "Chaque fois qu'une nouvelle réforme est mise en place depuis ces dernières années, on assiste à une impréparation en terme de moyens", estime Xavier Moissenet, substitut du procureur de Chalon et membre du Syndicat National de la Magistrature.

 "C'est catastrophique, car sur le terrain il faut mettre en place la réforme. Mais, les moyens sont récupérés sur d'autres postes et du coup l'efficacité globale du système judiciaire en pâtit", estime-t-il.

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