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Dijon : des “citoyens assesseurs” bientôt désignés

Le décret sur la désignation des citoyens assesseurs a été publié jeudi 13 octobre 2011.

Par B.L. avec l'AFP

La cour d'appel de Dijon expérimente à partir du 1er janvier 2012, la loi sur les jurés populaires en correctionnelle. Elle va bientôt procéder à la sélection de "citoyens assesseurs".

La loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels (jugeant des délits) a été promulguée en août dernier. Cette loi prévoit que deux "citoyens assesseurs" siégeront aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel.

Les "citoyens assesseurs" suivront "une formation d'une journée sur le fonctionnement de la justice pénale et le rôle qu'ils devront exercer". Cette formation, délivrée par des magistrats et un avocat, comportera la visite d'un établissement pénitentiaire.

Les tribunaux de grande instance (TGI) concernés pour la zone de Dijon sont ceux de Chalon-sur-Saône (60 assesseurs), Chaumont (40), Dijon (140) et Mâcon (40).

Désignation sur le modèle des cours d'assises

Le décret publié ce jeudi "détermine les modalités pratiques de mise en œuvre" de la loi. Des citoyens assesseurs seront désignés sur une liste annuelle établie à partir d'un tirage au sort des personnes inscrites sur les listes électorales. Ces citoyens composeront, "pour certains contentieux, les juridictions correctionnelles de jugement et les juridictions de l'application des peines".

La désignation de ces assesseurs est faite sur le modèle de celle des jurés de cours d'assises (qui jugent les crimes).

Le décret précise qu'outre deux citoyens assesseurs titulaires, deux suppléants devront être désignés pour chacune des audiences, "au maximum dix, auxquelles ces personnes (...) devront participer au cours de l'année".

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