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François Patriat veut une pause pour la RGPP

Le sénateur de Côte d'Or dénonce les dérives de la RGPP (révision générale des politiques publiques).

Par B.L.

Lancée en juin 2007, la démarche de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour ambition de moderniser l'administration, tout en réalisant des économies. Mais, de nombreux élus dénoncent un désengagement de l'Etat.

François Patriat est président de la mission d’information du Sénat, consacrée aux conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.

Le constat dressé par les sénateurs est "accablant", résume-t-il : "L’application idéologique et aveugle du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, désorganise les services, diminue leur capacité d’intervention, démobilise et culpabilise ces acteurs centraux de la réforme de l'Etat."

"Augmentation des effectifs des policiers municipaux pour compenser la moindre présence des forces de police ou de gendarmerie ou encore arrêt de la prise en charge financière par l'Etat des mesures d'assistance éducative ordonnées par les juges pour enfants" : pour le sénateur de Côte d’Or, qui est aussi président du conseil régional de Bourgogne, les exemples du retrait de l'Etat ne manquent pas. Conséquence : cela oblige les collectivités à intervenir pour maintenir des services publics qui répondent à des besoins essentiels.

"Couplée à la réforme territoriale, qui réduit les solidarités en procédant à une recentralisation punitive, et à la suppression de la taxe professionnelle, qui asphyxie les collectivités territoriales en réduisant leurs marges de manœuvre, la RGPP porte un nouveau coup aux collectivités territoriales", déclare François Patriat.

Ce dernier réclame donc une pause dans la mise en œuvre de la RGPP, accompagnée d’une réelle concertation entre l'Etat et les collectivités sur les transferts de missions et les moyens de les compenser.

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