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La gauche inquiète de perdre un siège de député

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L'opposition au conseil général de Côte-d'Or regrette la vacance du siège de député de François Sauvadet.

Par B.L. avec l'AFP

L'opposition de gauche au département de Côte-d'Or a regretté, mercredi 29 juin 2011, que "toute une circonscription" ne soit "plus représentée à l'Assemblée", suite au décès en 2007 de son suppléant.

En cas de nomination au gouvernement, le code électoral prévoit qu'un député est remplacé par son suppléant, élu en même temps que lui.

Or, Christian Myon, le suppléant de François Sauvadet, est décédé en octobre 2007 dans un accident de voiture. Cette situation aurait donc dû conduire à l'organisation de législatives partielles.

Toutefois, le code électoral (art. LO 178) stipule aussi qu'"il n'est procédé à aucune élection partielle dans les 12 mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale". Le siège de la 4e circonscription de Côte-d'Or restera donc vacant jusqu'aux législatives de 2012.

"Notre département perd un député et toute une circonscription ne sera plus représentée à l'Assemblée nationale", s'inquiète dans un communiqué Jean-Claude Robert, chef de file de l'opposition de gauche au conseil général de la Côte-d'Or.

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