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La loi Sauvadet sur la précarité adoptée

Le Parlement a adopté hier une loi destinée à réduire la précarité dans la fonction publique.

Par F.L. (avec AFP)

Le texte prévoit de réduire la précarité dans la fonction publique.

Il prévoit également d'ici l'horizon 2018, de mettre en place un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires.

Au Parlement, l'UMP, le PS et le Nouveau Centre ont voté pour, le Front de gauche s'est abstenu.

Le texte est inspiré d'un accord signé entre le gouvernement et six syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa,
CFTC et CFE-CGC).

Il permet aux agents en CDD d'accéder à un CDI après six ans de contrat effectués dans les huit dernières années.

Le dispositif pourrait concerner 100 000 personnes, à savoir les "10-12" de l'Education Nationale : les personnes embauchées de Septembre à Juin d'une année sur l'autre.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les
quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé
par un décret.

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