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La Saône-et-Loire compte moins de 4% d'étrangers

Le département de Saône-et-Loire compte 20 432 étrangers, indique la préfecture.

Par B.L.

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Saône-et-Loire : réglementation des étrangers

En Saône-et-Loire, plusieurs expulsions de ressortissants étrangers sans papier ont eu lieu ces dernières semaines. Certains cas très médiatiques ont été régularisés. Le préfet du département a fait un point sur ce dossier sensible.

Le préfet François Philizot a organisé une conférence de presse jeudi 1er décembre 2011 pour faire le point sur le dossier de l'immigration.


Le cas des lycéens Ilyés ou Di Stéphano ont fait la une de l'actualité ces dernières semaines. Ces expulsions de ressortissants étrangers ont suscité émotion et polémiques. Les services de la préfecture chargés de l'immigration ayant été mis en cause, le préfet a tenu à légitimer leur action. "C'est un dossier qu'il ne faut pas voir par quelques cas qui attirent l'attention de l'opinion et qui ne représentent pas la masse des situations que nous traitons", a plaidé le représentant de l'Etat.

Pour l'année 2011 :
-5 499 titres de séjour et récépissés de demandes de titres de séjour ont été délivrés.
-Le département compte officiellement 57 réfugiés.
-Enfin, la préfecture a régularisé 38 personnes.

61 mesures d¿éloignement exécutées en 2011

"L'objectif est de rendre un titre, quel qu'il soit d'ailleurs, dans le meilleur délai possible. On a travaillé sur ce point au bureau des étrangers afin de pouvoir délivrer au plus vite un titre de séjour. Alors, un titre de séjour dans le meilleur des cas ou un refus de séjour si on doit refuser la demande de séjour", précise Magalie Selles, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire

En 2011, 61 mesures d’éloignement ont été exécutées en 2011 (dont 42 aides au retour et départs volontaires). C'est moins que l'objectif fixé par l'Etat qui est de 70 mesures.

Asile : une protection

L'asile est une protection qu'accordent les Etats signataires de la convention de Genève du 17 juillet 1951 aux ressortissants étrangers, qui ont été ou qui craignent d'être persécutés dans leur pays.


Etre réfugié en France donne droit au séjour et au travail. Une carte de résident de 10 ans sera accordée au ressortissant étranger.

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Droit au séjour

Pour mémoire, le ressortissant de l'Union européenne (UE) dispose d'un droit au séjour spécifique, de même que les ressortissants étrangers relevant d'accords bilatéraux conclus par la France, par exemple l'Algérie. L'étranger, hors UE, âgé de 18, ans qui désire résider en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.


Différentes catégories de cartes de séjour existent :

> La carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'une durée d'un an (sauf exceptions), renouvelable :


-La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle porte la mention "visiteur".


-La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y poursuit des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention "étudiant".

-La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée par l'autorité administrative compétente et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention "stagiaire".

-La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire porte la mention
"scientifique-chercheur”.

-La carte de séjour temporaire délivrée à un artiste- interprète porte la mention "profession artistique et culturelle".

Le regroupement familial

Le regroupement familial est la procédure qui permet à l'étranger régulièrement installé en France d'être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions (logement et ressources), par les membres de sa famille proches, c’est-à-dire son conjoint majeur et ses enfants mineurs et de mener une vie familiale normale en France.

Quelques mesures d'éloignement des étrangers

- L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement des étrangers. Elle peut être décidée par le préfet dans un certain nombre
de cas. Elle accompagne un refus de séjour ou sanctionne un séjour illégal en France. Elle oblige l'étranger concerné à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.

-L'arrêté de reconduite à la frontière (APRF) est une mesure d'éloignement qui peut être également prononcée, sous certaines conditions, par le préfet. De même, le préfet peut décider de prendre à l'encontre d'un ressortissant étranger, une décision de remise « Schengen » ou « Dublin » à destination d’un autre pays partie à l’une de ces conventions.

-L'expulsion est une mesure d'éloignement, qui est prononcée lorsque la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

-La rétention administrative : le préfet peut maintenir pour une durée limitée, dans des locaux surveillés (centres de rétention administrative), les étrangers qui font l'objet d'une procédure d'éloignement du territoire français et qui ne peuvent pas quitter immédiatement la France et qui ne justifient pas d'une garantie de représentation.


-L'assignation à résidence : elle peut être prononcée par le préfet, lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays. L'autorité administrative peut, jusqu'à ce qu'existe une perspective raisonnable d'exécution de son obligation, l'autoriser à se maintenir provisoirement sur le territoire français en l'assignant à résidence.

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