Le garde des Sceaux en Côte-d'Or

Michel Mercier, ministre de la Justice, est en Côte-d'Or jeudi 13 octobre 2011.

Par B.L.

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Montbard : Michel Mercier inaugure le tribunal

Le ministre de la Justice a inauguré le tribunal d'instance de Montbard, issu de la fusion des tribunaux de Châtillon-sur-Seine et de Semur-en-Auxois.

Le garde des Sceaux s'est rendu à Montbard, pour une visite au tribunal d’instance. Il a ensuite particiipé à Dijon à la conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne.

Michel Mercier a inauguré le tribunal d’instance de Montbard, en présence de François Sauvadet, ministre de la fonction publique et président du conseil général de Côte-d’Or. Ce tribunal a vu le jour après la suppression des tribunaux de Semur et de Chatillon.

Le ministre de la Justice s'est aussi rendu à la cour d’appel de Dijon. Il a ouvert la Conférence des présidents des cours d'appel de l'Union européenne consacrée aux "Technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle".

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