Un projet de logements sur des potagers suscite la polémique à Morey-Saint-Denis.
Morey-St-Denis (21) : potagers contre lotissement
Depuis trois ans, l'ambiance est plutôt tendue entre la mairie est une partie des habitants de Morey-Saint-Denis. En cause, une parcelle utilisée depuis des années en potagers et que la commune aimerait maintenant lotir.
Le bras de fer dure depuis trois ans. En 2008, le conseil municipal de Morey-Saint-Denis vote un projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) avec une partie consacrée au logement.
Ces 33 habitations sortiront de terre à l'emplacement de potagers appartenant à une vingtaine de propriétaires. Ces parcelles sont passées de zone de jardins en zone urbanisable, en 2006, à l'occasion de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
A l'époque, les propriétaires n'ont pas relevé. Or, le nouveau statut de ces terres ne leur permet plus de s'opposer à la volonté de lotir de la commune. La mairie leur propose un dédommagement de 10 à 15 euros le m².
Ces propriétaires ont porté l'affaire en justice. Le tribunal administratif de Dijon les a déboutés le 13 juillet 2010. Ils ont fait appel de cette décision. Les plaignants attendent désormais l'arrêt de la Cour d'appel administrative de Lyon. Il devrait être rendu d'ici la fin de l'année 2011.