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Saône-et-Loire : indemnisations pour la sécheresse

Les demandes d'indemnisation doivent être faites sur internet jusqu'au vendredi 9 septembre 2011 inclus.

Par B.L.

Les dommages liés à la sécheresse ont fait l'objet d'un arrêté ministériel du 12 juillet 2011. Le versement de premiers acomptes devrait intervenir dès le mois de septembre, indique la préfecture de Saône-et-Loire.

Le caractère de calamités agricoles est reconnu pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, sur l'ensemble des communes du département. Le taux de perte de récoltes fourragères a été fixé provisoirement et de manière uniforme à 30%.

Cette reconnaissance pourra permettre le versement de premiers acomptes dès le mois de septembre. Le taux définitif ne pourra être fixé qu'à la fin de l'automne 2011, en fin du cycle de production fourragère.

Le dispositif mis en œuvre au titre de la sécheresse 2011 s'adresse aux producteurs agricoles spécialisés en production d'herbivores (viande bovine et ovine, lait...). En effet, les producteurs ayant un atelier hors-sol entreront difficilement dans ce dispositif compte tenu des conditions d'accès à la procédure. Par ailleurs, depuis 2009, seules les pertes observées sur prairies sont indemnisables.


Le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation peut se faire sur internet jusqu'au 9 septembre inclus.

Les transmissions de dossiers papiers seront tolérées à titre exceptionnel et devront être effectués par voie postale à l'adresse du siège de la DDT, jusqu'à la date du 9 septembre, date limite de réception du courrier à la DDT. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DDT(Direction départementale des territoires).

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