Ils seront définitivement fixés le 7 juillet. Date à laquelle le Tribunal Administratif de Besançon rendra son jugement dans cette affaire.
Ce mardi 16 juin, l’association « Ambassadeurs des vins jaunes » plaidait pour obtenir l’application du taux réduit de TVA à la manifestation qu’elle organise, la fameuse Percée du vin jaune. Elle considère que l’événement ne se réduit pas à une simple dégustation de vin moyennant un ticket d’entrée, puisque des animations sont associées à la consommation d’alcool. Et de chiffrer le" trop versé" au fisc à 148 000 euros pour les éditions 2010, 2011 et 2012.
Au terme de ses conclusions, le rapporteur public prône de son côté le rejet de cette requête. Il estime que, contrairement aux foires ou au salons qui bénéficient d’un taux TVA réduit, le droit d’entrée à la Percée « constitue au final un paiement du prix consacré par chaque visiteur à la consommation de vin qu’il veut ».
