Entreprises de nettoyage, établissements de restauration. Les contrôles de l'URSSAF qui se sont déroulés en pleine saison de ski ont révélé des infractions sur un tiers des contrôles réalisées sur la station des Rousses (Jura).
Les contrôles ont eu lieu au mois de mars dernier, un samedi, au moment des départs et arrivées de touristes dans les locations. Des contrôles se sont déroulés également le vendredi dans plusieurs cafés ou restaurants.
Sur 16 contrôles et 63 personnes, les agents de l'URSSAF indiquent avoir constaté un tiers d'infractions. Motif : travail dissimulé. Les sociétés n'avaient pas fait de déclaration préalable à l'embauche ou de déclarations sociales.
Selon l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), les infractions se montent à un préjudice de 137.000 euros dont 97.000 euros pour les seuls établissements de restauration.
En cas de contrôle, l’infraction de travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45. 000 euros d’amende.
Il sera rappelé aux employeurs leurs obligations dans une campagne de prévention à venir. Les contrôles feront l’objet, en amont, d’une information aux employeurs concernant leurs obligations en matière d’embauches de personnels occasionnels et les risques encourus en cas de non respect.
Selon l'URSSAF, les pratiques de travail dissimulé sont assez fréquentes dans les lieux soumis à de fortes saisonnalités. Les entreprises de nettoyage et de restauration font appel à de la main d’œuvre saisonnière et ne sont pas toujours dans les régles.Tout salarié doit être déclaré même pour quelques heures
L’Urssaf Franche-Comté rappelle que l’employeur est dans l’obligation d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) avant l’embauche de son salarié, quelque soit la durée prévue de son emploi (y compris pour quelques heures).
Un bulletin de salaire comportant toutes les heures effectuées doit lui être remis et les sommes qui lui ont été versées doivent être déclarées auprès des organismes de recouvrement.
