Jura : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 11 communes

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La préfecture du Jura informe que 11 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 28 juin 2016, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016.

Par Fabienne Le Moing

Au titre des inondations et coulées de boue du 13 mai 2016 :
Conliège, Courlans, Lavigny, Lons-le-Saunier, Montaigu, Montain, Montmorot, Oussières, Perrigny, Revigny et Vernantois

Les administrés concernés par ces décisions disposent, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance, conformément à la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Deux communes du Jura n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 28 juin 2016 : Dole, au titre des inondations et coulées de boue du 13 mai 2016, et Nevy-sur-Seille, au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 14 mai 2016.

Carte des communes concernées

 

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