Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision après le recours en référé déposé par le FN. Le maire de la petite commune du Jura devra ouvrir la salle des fêtes pour accueillir le meeting de Marine Le Pen prévu vendredi 17 février.
Le référé ordonne la location de la salle pour la réunion publique de Marine Le Pen
Dans un mail transmis à 18h30 à la presse, le tribunal administratif de Besançon conclut
- Article 1er : La décision du 14 février 2017 par laquelle le maire de Clairvaux-les-Lacs a annulé la réservation de la salle de fêtes communale en vue de la réunion publique du 17 février 2017 à 18 heures est suspendue.
- Article 2 : Il est enjoint au maire de Clairvaux-les-Lacs de procéder à l’ouverture de cette salle pour permettre la tenue de la réunion publique, de remettre les clés à M. Silvestre et de procéder avec lui à l’état des lieux d’entrée au plus tard le 17 février 2017 à 14 heures.
- Article 3 : La commune de Clairvaux-les-Lacs versera à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, et l’association de financement électoral de Marine Le Pen, chacun, la somme de 1 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
- Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Clairvaux-les-Lacs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
- Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, l’association de financement électoral de Marine Le Pen et à la commune de Clairvaux-les-Lacs. Copie en sera adressée au préfet du Jura.
L'audience de référé avait eu eu lieu ce matin à 11h30
Le maire de Clairvaux Alain Panseri était présent à l'audience ainsi qu'un avocat du Front National. La justice a jusqu'à vendredi 11h30 pour rendre sa décision et autoriser ou non la tenue du meeting à Clairvaux-les-lacs.
a fustigé l'avocat du Front national, Me Arthur De Dieulevault.
C'est une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d'expression collective: Mme Le Pen ne peut tenir meeting, ne peut s'exprimer librement du fait de cette annulation"
"La liberté de réunion ne doit pas souffrir de l'ordre public, elle doit primer", a-t-il dit, estimant que "le maire devait prendre ses responsabilités pour tout faire pour que la liberté de réunion puisse s'épanouir dans l'espace public". Selon Me De Dieulevault, l'annulation est "détournement de pouvoir", une décision "politique du maire", ce que l'intéressé dément formellement.
Il existe un risque réel de confrontation entre les sympathisants de Marine Le Pen et des opposants"
a défendu Me Jean-Philippe Devevey, conseil d'Alain Panseri, "la tension monte, il y a des réactions hostiles de part et d'autre".
La salle d'une jauge de 600 personnes, ou Marine Le Pen entend tenir un meeting de Marine Le Pen vendredi à 18H00, avait été réservée le 1er février par le secrétaire départemental du FN dans le Jura, en son nom propre. Le maire n'a appris que cette semaine qu'il s'agissait d'un meeting national de la présidente du Front National.
L'audience en direct avec les tweets de notre journaliste Sofian Aissaoui
.@MLP_officiel pourra-t-elle organiser un meeting à Clairvaux-les-Lacs ? Décision du tribunal aujourd'hui. Le maire a fait le déplacement. pic.twitter.com/pfh09jM3yw
— France3Franche-Comté (@F3FrancheComte) February 16, 2017
L'avocat de @MLP_officiel défend la "liberté fondamentale" qu'est la "liberté de réunion". #ClairvauxLesLacs pic.twitter.com/FO4dJqBk4J
— France3Franche-Comté (@F3FrancheComte) February 16, 2017
Audience : selon l'avocat du maire de Clairvaux-les-Lacs, "200 à 500 opposants" au meeting de @MLP_officiel sont attendus pic.twitter.com/wR64AolmPu
— France3Franche-Comté (@F3FrancheComte) February 16, 2017
