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L'Etat s'engage à racheter les licences des taxis qui le souhaitent

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a présenté sa feuille de route pour sortir de la crise qui oppose les taxis aux VTC. Il a retenu une proposition du député de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume, qui a été nommé médiateur dans ce conflit.
Des taxis venus de toute la France
Des taxis venus de toute la France © Ch. Romain / France 3

A quoi va servir le fonds de garantie pour les taxis ?

La création d'un fonds financé par l'ensemble du secteur doit permettre "le rachat par l'Etat des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxis volontaires", indique la feuille de route. Il s’agit là d’une proposition du médiateur Laurent Grandguillaume.

C'était une demande des chauffeurs de taxis qui, avec l'arrivée des VTC, voyaient depuis deux ans le prix de leur licence chuter, alors même que certains s'étaient lourdement endettés pour la financer.

Ce fonds aura pour objectif de "sécuriser le parcours professionnel des chauffeurs de taxis en leur garantissant une valorisation minimum de leur autorisation de stationnement (ADS)", et de "fluidifier le marché". Ses modalités seront décidées d'ici à cet été dans le cadre d'un groupe de travail.

Concrètement, le rachat des licences aboutira "à leur retrait du marché". De nouvelles licences "incessibles et temporaires seront alors redistribuées, a priori payantes", dans des conditions encore à déterminer. Le montant garanti pour chaque licence aura pour référence le prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. "Le financement du fonds se fera par la solidarité au sein du secteur, pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable



Que va-t-il se passer maintenant ?

Alain Vidalies a rencontré lundi 4 avril 2016 les représentants des chauffeurs de taxis, de VTC, de Loti (transport collectif à la demande), ainsi que des plateformes VTC après plus d'un mois de discussions.
"A l'issue de ces échanges, Alain Vidalies annonce le lancement de quatre groupes de travail et la mise en oeuvre de mesures immédiates", indique la feuille de route, qui assortit les différentes mesures d'un calendrier qui court jusqu'à la fin de l'année.

Les groupes de travail concernent le contrôle du secteur, la formation, le fonds de garantie ainsi que la régulation et la gouvernance du secteur.

A propos du contrôle, qui sera encore renforcé dans les prochains mois, la feuille de route prévoit la création d'une "nouvelle cellule centrale" des contrôles. 
"Ce nouveau cadre de travail de niveau central permettra de disposer d'une expertise en matière de fraude afin d'adapter les modalités de contrôles sur le terrain et d'élaborer d'éventuelles ripostes face à ces comportements illicites", précise le ministère. Les moyens de contrôle seront "modernisés" grâce à des supports "plus connectés".

Les VTC seront par ailleurs dotés d'ici la fin de l'année d'une signalétique à part pour "éviter les risques de fraude".


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