Le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier demande au propriétaire du logement sans eau chaude ni chauffage loué à une famille à Arbois de faire réparer ce système de chauffage d'ici jeudi. Le délibéré du référé déposé par les locataires a été reporté au 5 mars.
La CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) est satisfaite de cette décision même si elle aurait préféré que le délibéré soit rendu aujourd'hui. Le 20 février dernier, l'avocate des locataires d'une maison individuelle à Arbois a déposé un référé pour que la loi soit respectée. Ses clients, une famille du Lot, arrivée à Arbois il y a quatre mois dans le cadre d'une reconversion professionnelle, ont vécu dans un appartement où il faisait maximum 15 degrés et l'eau chaude quasi inexistante. La famille avait trouvé cette location via une petite annonce et ne l'avait pas visité avant de le louer.
A leur arrivée dans la commune, à l'automne dernier, le couple tombe des nues : ils découvrent un appartement plus petit que prévu, à la limite de l'insalubrité, sans eau chaude ni chauffage. Montant du loyer : 530 €.
Malgré les mises en demeure des locataires, puis de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), aucun changement. Le propriétaire prétend que la famille l'empêche d'entrer dans l'appartement pour réparer.
Ce lundi au cours de l'audience, le tribunal d'instance a demandé au propriétaire de réparer le chauffage et le chauffe-eau d’ici le 1er mars, date à laquelle la famille n’aura plus la chambre d’hôtel prêtée par la mairie d’Arbois et devra réintégrer le logement.
Le 5 mars prochain, la juge désignera un expert agréé par le tribunal pour une expertise complète de l’habitation. La CLCV a lancé un appel à des propriétaires qui pourraient reloger cette famille dans des conditions plus dignes.
