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Nevers : la ministre de la Justice confirme qu'aucun tribunal ne fermera

© IP3 PRESS/MAXPPP / Christophe Morin
© IP3 PRESS/MAXPPP / Christophe Morin

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, était en déplacement à Nevers ce vendredi 11 janvier 2019. Au programme : une visite des tribunaux de la ville et une rencontre avec les personnels de justice sur fond de réforme contestée.

Par B.L.

Nicole Belloubet en mission déminage au Palais de Justice de Nevers ce vendredi 11 janvier 2019. La réforme de la justice prévoit la création d'un tribunal judiciaire unique, en fusionnant instance et grande instance. Les petits tribunaux ont une crainte : être marginalisés, voir même perdre des sites, comme le tribunal d'instance de Clamecy pour la Nièvre.

Une perspective écartée par la Garde des Sceaux. "Ce qui est important c'est qu'il y ait partout en première instance une juridiction de proximité, explique-t-elle. La justice est un élément essentiel pour la vie de la République. Et donc jamais nous n'avons imaginé fermer des tribunaux, jamais. Ça n'est pas compatible avec l'idée que je me fais de la justice. Je le redis : aucun tribunal ne sera fermé."
 
Nevers : la ministre de la Justice confirme qu'aucun tribunal ne fermera
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, était en déplacement à Nevers ce vendredi 11 janvier 2019. Au programme : une visite des tribunaux de la ville et une rencontre avec les personnels de justice sur fond de réforme contestée. - France 3 Bourgogne - Rémy Chidaine, Tania Gomes, Cécile Frèrebeau
 

Une réforme de la justice controversée

Plusieurs manifestations ont eu lieu un peu partout en France ces dernières semaines pour protester contre le Projet de loi Justice 2018-2022.
Ce texte, porté par la garde des Sceaux, comprend notamment une disposition sur la fusion des tribunaux d'instance (TI) avec les tribunaux de grande instance (TGI). 

Cette fusion et la spécialisation des tribunaux sur le ressort d'un ou deux départements "préfigurent une désertification judiciaire et la fermeture de sites, au préjudice des justiciables", estiment l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et l'UNSA-Services judiciaires.

L'examen du texte par le parlement devrait reprendre en 2e lecture dès la semaine prochaine. S'il est voté, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020.
 

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