Le Pacs fête ses 20 ans, Jean-Pierre Michel, l'un de ses pères, raconte

Ce livre raconte la lente construction de la loi / © C. Eme-Ziri
Ce livre raconte la lente construction de la loi / © C. Eme-Ziri

L’ancien député socialiste de Haute-saône raconte dans un livre l’histoire du PACS, Pacte Civil de Solidarité, dont il est l’un des « papas ». C’est l’histoire d’une loi qui « a changé la vie » de milliers de personnes, homosexuelles ou pas.

Par Catherine Eme-Ziri

Jean-Pierre Michel et les deux co-auteurs, Patrick Bloche, député PS et Denis Quinqueton, militant pour la cause homo, rappellent qu’on revient de loin… Les évidences d’aujourd’hui ne sont pas celles d’hier.

Jusqu’en 1981 et l’arrivée de François Mitterrand à l’Elysée, l’homosexualité est encore un délit en France. L’OMS (l’organisation Mondiale de la Santé) place l’homosexualité dans la liste des maladies mentales jusqu’en 1990.
Jean-Pierre Michel, ancien député et ancien sénateur de Haute-Saône, raconte la genèse du PACS, PActe civil de Solidarité, voté le 13 octobre 1999 et paru au Journal Officiel le 15 novembre 1999.

Ce texte de loi suscite de nombreuses réactions dès sa (lente) gestation : « pas assez » pour certains militants de la cause homosexuelle, qui veulent un « vrai mariage ». « Beaucoup trop » pour les opposants… et ils furent nombreux. Aux premiers rangs desquels, la droite et l’église. Farouche opposante au nom de ses convictions religieuses, Christine Boutin brandit la bible en séance, bat le record de prise de parole à l’Assemblée nationale, plus de 5 heures …


Contexte

Les auteurs replacent ce texte de loi dans une période très douloureuse pour la communauté homosexuelle : les morts dues au SIDA se multiplient, les enterrements au Père Lachaise se suivent. Les traitements n’existent pas encore.
Problème de sécurité sociale, de logement : ceux qui vivent ensemble sans être mariés n’ont pas de statut légal.
Pour Jean-Pierre Michel, la République leur doit protection et solidarité.
Le livre « L’incroyable histoire du Pacs » retrace les années nécessaires pour arriver à ce texte. Les embûches, la persévérance, les arcanes du pouvoir et les rivalités entre les uns et les autres, les lâchetés des uns et le courage des autres.
Roselyne Bachelot, du RPR, fait partie de ces politiques qui ont osé. Elle vote le texte alors que son parti milite ardemment contre. Voici ce qu’elle déclare en séance : « Les homosexuels … ne veulent ni le dégoût des saintes-nitouches ni la commisération des dames patronnesses ». Dans son groupe, elle est la seule à voter pour. Le Belfortain Raymond Forni, alors président de l’Assemblée nationale, lui rend hommage, du haut de son perchoir.
Manque de courage ? Désinvolture ? La faute de la CMU ou des 35 heures, autres lois « plus importantes » ? Jean-Pierre Michel revient sur le fameux couac : le jour où, un vendredi, le texte doit être voté à l’assemblée nationale, les députés socialistes manquent à l’appel… Il faudra attendre une année supplémentaire pour que le Pacs soit enfin adopté.
C’est pendant cette période de débat que Bertrand Delanoë fait son « coming out » : c’est le premier politique français à dire qu’il est homosexuel, face à une caméra.

Vingt ans plus tard, qu’est-ce qui a changé ?

Le mariage pour tous a été voté, en 2013. Jean-Pierre Michel en a été le rapporteur au Sénat.
Cette semaine, l’Assemblée nationale termine le débat sur la bioéthique. La PMA, Procréation Médicale Assistée, a été votée pour les femmes seules et les couples de femmes.
La GPA, Gestation Pour Autrui, a été évoquée. Certains prédisent qu’elle sera bientôt effective, en France, pour les couples d’hommes, comme elle l’est déjà dans d’autres pays.

Qu’est-ce qui a changé ? Peut-être le regard porté sur ces hommes et ces femmes et « leur orientation sexuelle ». Du droit à la différence au devoir d’indifférence… un sacré changement, non ?


L'interview de Jean-Pierre Michel

Joint par téléphone, l'ancien député de Haute-Saône explique pourquoi le prochain combat sera celui de la GPA pour les couples d'hommes : "L'histoire n'est pas finie. La GPA (Gestation Pour Autrui) sera bientôt débattue. Elle est autorisée en Grande-Bretagne. J'ai étudié leur système quand j'étais sénateur. Le ministère de la Santé dispose d'une liste de femmes susceptibles d'être mères porteuses. Elles sont mariées, elles ont des enfants et le montant de leur dédommagement est évalué. C'est clair. Actuellement, les couples d'hommes français font appel à des mères porteuses aux Etats-Unis, quand ils ont les moyens, comme Olivier Fogiel. Cela coûte beaucoup d'argent. Il y a une discrimination par l'argent. Quand ils sont moins riches, ils vont en Georgie, Ukraine ou encore Pakistan où, là, il y a une véritable marchandisation du corps. Je propose qu'on encadre, qu'on légifère sur la GPA au nom de l'égalité entre les couples."




 

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