Les policiers se sont peu mobilisés en Bourgogne

L’intersyndicale a appelé à un rassemblement silencieux tous les mardis de 13 à 13h30. En Bourgogne, plusieurs manifestations étaient prévues à Dijon, Nevers, Auxerre, Sens… avec un succès limité.

Une 30aine de policiers à Dijon, devant le palais de justice, une poignée à Nevers ou Sens… Succès limité pour le mouvement a été lancé par une intersyndicale regroupant Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, Synergie Officiers, l'Unsa et des syndicats de commissaires (SCPN, SICP). Le mot d’ordre concernait toute la France. En Bourgogne, toutes les grandes villes ont eu droit à leur rassemblement. Mais peu de policiers étaient présents.
De son côté le syndicat Unité-SGP police FO, deuxième syndicat des gardiens de la paix, a appelé à une "marche de la colère policière et citoyenne" mercredi. Des marches et des rassemblements sont prévus dans 45 villes de France. A l'issue de ce rassemblement à Dijon, une délégation de manifestants a rencontré la procureure de la République pour lui remettre un texte de revendications. 

Les syndicats veulent une réforme de fond

Plusieurs revendications sont faites par les syndicats. Notamment, une réforme de la légitime défense, l'anonymat pour les procédures pour protéger les policiers et leurs familles (aujourd'hui les noms des policiers sont notés au bas des procédures) et la non-comptabilistaion de missions "indues" (trasfert de prisonniers, gardes d'édifices...) dans les effectifs de police. 
Les syndicats entendent aussi mettre à l'agenda la "révision du cadre juridique d'emploi des armes" et la "mise en place de peines plancher pour les agresseurs de  membres des forces de l'ordre et services de secours", créées sous la droite et abrogées sous François Hollande. L'intersyndicale réclame également "l'alignement de la répression des outrages à personne dépositaire de l'autorité publique sur celle des outrages à magistrats dont les peines sont doubles".

Après avoir rencontré les ministres de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, la semaine dernière, des représentants syndicaux seront reçus par François Hollande mercredi à 18H00. Les protestataires ont, eux, lancé un appel à se rassembler hors de tout cadre syndical peu avant, à 14H00, devant l'Assemblée nationale.

Les policiers ont commencé à manifester spontanément

Les policiers se sont mobilisés à la suite de l’agression l'attaque aux cocktails Molotov de quatre de leurs collègues à Viry-Châtillon (Essonne) mi-octobre. Le drame avait déclenché des manifestations de rue spontanées, en faisant fi du devoir de réserve. Les policiers qui ont manifesté spontanément et qui continuent depuis 9 jours (en rupture avec leurs syndicats et leur hiérarchie) réclament notamment plus d'effectifs, plus de moyens matériels. "La grogne gagne du terrain et on veut que ça passe par la base et non par les syndicats", affirmait encore lundi à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un policier des Hauts-de-Seine qui participe aux rassemblements dans la capitale.

La mobilisation est faible également ailleurs

A Paris, environ 150 personnes se sont réunies devant les grilles du palais de justice, et une centaine devant celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis), tandis qu'en province, ils étaient une trentaine devant le palais de justice de Marseille, une trentaine à Lyon, une quarantaine à Lille, une vingtaine devant celui de Rouen et une cinquantaine devant la cité judiciaire de Rennes. Lundi, plusieurs centaines de policiers avaient manifesté pour
le neuvième soir d'affilé à Paris mais aussi à Toulouse ou Béthune (Pas-de-Calais), hors de tout appel syndical, pour exprimer leur "ras-le-bol".

 

La légitime défense, au coeur des revendications policières (AFP)

Les policiers, qui manifestent depuis plus d'une semaine après l'agression de quatre des leurs en région parisienne, réclament notamment une réforme de la légitime défense. Etat des lieux de la législation.

- L'article 122-5 du Code pénal -

La légitime défense, définie par l'article 122-5 du Code pénal, est encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité, que le  juge apprécie au cas par cas. La loi prévoit que: "n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte". Cela vaut également pour toute personne cherchant à "interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien".

- Un régime modifié après les attentats -

La loi du 3 juin 2016, qui renforce la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, autorise le policier ou le militaire à utiliser son arme pour "empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis".

- Différences entre policiers et gendarmes -

Les gendarmes, qui ont un statut de militaires, disposent d'une plus grande marge de manoeuvre. Les principes de proportionnalité et de simultanéité sont relégués au second plan, dans des conditions décrites par l'article L2338-3 du Code de la Défense. Ils peuvent ainsi faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés; pour "défendre" une zone qu'ils occupent; si des sommations répétées restent sans effet; pour immobiliser des  véhicules. L'alignement des conditions de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes a d'abord été réclamé par le premier syndicat de gardiens de la paix Alliance, rejoints par d'autres syndicats.

- La droite favorable à une réforme -

L'ensemble de la droite, notamment les favoris de la primaire Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, soutiennent un alignement du régime des policiers sur celui des gendarmes. Après les attentats de janvier 2015, le député Eric Ciotti et d'autres membres du parti Les Républicains avaient déposé une proposition de loi octroyant aux policiers une présomption de légitime défense, notamment en cas de "danger imminent", de "violences graves qu'ils ne peuvent faire cesser autrement" ou de refus de déposer les armes après deux sommations. Cette position est également défendue par le Front national. Marine Le Pen avait inscrit la présomption de légitime défense pour les policiers dans son programme présidentiel de 2012. 

- Le gouvernement ouvert au "débat" -

La gauche refusait jusqu'alors de réformer les actuelles dispositions mais face à la mobilisation des policiers, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a promis que "sur la question de la légitime défense, le débat (devait) doit aller à son terme". Le patron des policiers Jean-Marc Falcone n'est lui "pas favorable à ce stade à une révision".