Le député de Saône-et-Loire et ex-Secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud est convoqué par la justice le 16 novembre prochain pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2012 et l'avoir fait en retard pendant plusieurs années.
Deux ans après sa démission forcée du gouvernement, le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud et son épouse seront jugés pour fraude fiscale le 16 novembre.Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant le député de Saône-et-Loire (ex-PS). Celui-ci avait été contraint de quitter en septembre 2014 le gouvernement pour ses démêlés avec l'administration fiscale. Son épouse, qui avait perdu son poste de chef de cabinet de Jean-Pierre Bel, alors président socialiste du Sénat, est également renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.
La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
La phobie adminsitrative de Thomas Thévenoud a compromis son avenir politique durablement. Elle pourrait aussi avoir des conséquences sérieuses sur le plan de sa responsabilité pénale puisque le couple encourt une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prision
