Un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 15 novembre 2019 va permettre aux habitants de 16 communes de Haute-Saône qui ont souffert de la sécheresse d'être indemnisés.
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 14 communes suivantes :
- Amage
- Amblans-et-Velotte
- Autoreille
- Beaumotte-Aubertans
- Buthiers
- Coisevaux
- Echenans-sous-Mont-Vaudois
- Fresse
- Frotey-les-Lure
- Montigny-les-Vesoul
- Montjustin-et-Velotte
- Pesmes, Sécenans
- Sorans-les-Breurey
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à laréhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 2 communes suivantes :
- Angirey
- Gray-la-Ville
Ces 16 communes de Haute-Saône s'ajoutent aux 105 déjà reconnues dans le département.
Que faire si vous avez subi des dommages ?
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
