• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • ÉCONOMIE
  • DÉCOUVERTE
  • JUSTICE
  • SPORT

Semondans (Doubs) : le projet de carrière de nouveau retoqué par le tribunal administratif

Les opposants au projet de carrière manifestent en mai 2016 / © France 3 Franche-Comté / Frédéric Buridant
Les opposants au projet de carrière manifestent en mai 2016 / © France 3 Franche-Comté / Frédéric Buridant

Après une première annulation en 2017, le tribunal administratif de Besançon vient d'annuler l'autorisation de dérogation délivrée par le préfet du Doubs pour l'exploitation d'une carrière à Semondans. Une annulation sur la forme et le fond. 

 

Par Isabelle Brunnarius

En 2017, le tribunal administratif de Besançon avait déjà jugé insuffisamment fondée la demande de dérogation à l'interdiction de détruire ou dégrader un site où se reposent et se reproduisent plus de vingt espèces d'oiseaux. 

C'était une victoire pour les riverains et associations de protection de l'environnement qui manifestaient depuis le début des années 2000 leur opposition au projet. La société haut-saônoise Maillard souhaite exploiter à Semondans une carrière de granulat calcaire à ciel ouvert de 8.4 hectares. 

Après cette première annulation, la préfecture du Doubs avait de nouveau pris un arrêté de dérogation à la protection de ces espèces protégées pour permettre l'exploitation de cette carrière. Cette fois-ci le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté pour des raisons de forme et de fond. En 2017, il y avait des problèmes de forme. Pour qu'une dérogation de ce type soit prise, il faut justifier d'un intérêt public majeur, de mesures compensatoires et de ne pas nuire au "maintien dans un état de conservation favorable" les espèces animales et végétales protégées vivant sur le lieu de ce projet. Cette fois-ci, le 3e point n'est toujours pas respecté. 

Et sur le fond, le tribunal estime que le projet de carrière ne présente pas de "raison impérative d'un intérêt public majeur". Il y a d'autres carrières dans la région et la qualité des matériaux de ce site ne justifie cet intérêt public. 

Une procédure d'appel auprès de la cour de Nancy est possible. 

A lire aussi

Sur le même sujet

Vacances studieuses sur les traces du patrimoine bisontin

Les + Lus