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Le Conseil d'Etat a tranché : Les vaccins obligatoires doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins

© Apotek Hjartat – Licence CC by Flikr
© Apotek Hjartat – Licence CC by Flikr

On se souvient qu'en 2015 dans l'Yonne, un couple avait contesté, devant le Conseil Constitutionnel,  l'obligation de 3 vaccins : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Leur refus était basé sur le fait que ces vaccins sont combinés à d'autres. 

Par CJ + AFP

Le Conseil constitutionnel avait estimé que ces vaccinations obligatoires étaient conformes "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".

En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois. Les laboratoires se sont engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications.

Rappelons que la vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal qui prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Mercredi 8 février 2017 le Conseil d'Etat a tranché : les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins

La plus haute juridiction administrative "enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles" les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l'associent actuellement à d'autres vaccins "fortement recommandés", dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers.

"La loi qui n'impose que trois obligations de vaccination implique nécessairement qu'il soit possible de s'y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations", a argumenté le Conseil d'Etat.

Cette décision fait suite à une plainte déposée devant le Conseil d'Etat : une demande ayant rassemblé plus d'un million de signataires dans une pétition lancée par le président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), Augustin de Livois, 

Depuis des mois il existe de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents (DTP + coqueluche) et pentavalents (qui vaccinent aussi contre l'haemophilius influenza, une bactérie à l'origine de certaines méningites).

En pratique "seuls les vaccins hexavalents (qui comportent les trois vaccins obligatoires coqueluche, haemophilius influenza et hépatite B) sont aujourd'hui disponibles", avait reconnu le 16 janvier le rapporteur public du Conseil d'Etat.

Augustin de Livois avait également lancé une pétition alarmiste sur les dangers de la vaccination notamment en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants. Cette pétition avait suscité une polémique dans les milieux médicaux.

Le Conseil d'Etat a en revanche rejeté l'argumentation sur les "risques allégués des vaccinations non obligatoires" soulignant qu'aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui.




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