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Réforme territoriale: pas d'accord en commission au Sénat

Il n'y aura pas de droit d'option, et pas de nouvelle carte des régions non plus. La commission spéciale du Sénat consacrée au projet de réforme territoriale n'a pas trouvé d'accord sur un texte, et c'est donc sur le projet du gouvernement que se penchera la Haute Assemblée à partir du 1er juillet.

Publié le 26/06/2014 à 15h42 • Mis à jour le 10/06/2020 à 21h18

Avec le droit d'option, proposé par certains sénateurs, la Loire-Atlantique aurait pu demander à rejoindre la Bretagne. C'était ainsi donner la possibilité à un département d'intégrer une région différente de celle à laquelle il est attaché actuellement. La commission avait également élaboré une carte des régions différente de celle du gouvernement, très décriée par certains élus.

Pas d'accord sur le texte de la Commission spéciale

"Il y a eu 16 voix contre et 14 pour", a indiqué Jean-Pierre Sueur (PS). Le rapporteur du texte, Michel Delebarre (PS) a indiqué à l'AFP qu'il s'est abstenu. Selon le président de la Commission spéciale, Jean-Jacques Hyest (UMP)., socialistes, centristes et écologistes ont voté le texte tandis que l'UMP, les communistes et les RDSE (à majorité PRG) se sont prononcés contre.

Une nouvelle carte des régions

La carte de la commission prévoyait encore la réunion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, ainsi que la fusion de la Champagne-Ardenne, de la Lorraine et de l'Alsace. Le Centre aurait été rattaché aux Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes et Limousin à l'Aquitaine.

La commission spéciale a été créée pour "examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et sur le plan institutionnel et juridique" à la place de la commission des Lois.