Pas d'accord sur le texte de la Commission spéciale
"Il y a eu 16 voix contre et 14 pour", a indiqué Jean-Pierre Sueur (PS). Le rapporteur du texte, Michel Delebarre (PS) a indiqué à l'AFP qu'il s'est abstenu. Selon le président de la Commission spéciale, Jean-Jacques Hyest (UMP)., socialistes, centristes et écologistes ont voté le texte tandis que l'UMP, les communistes et les RDSE (à majorité PRG) se sont prononcés contre.
Une nouvelle carte des régions
La carte de la commission prévoyait encore la réunion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, ainsi que la fusion de la Champagne-Ardenne, de la Lorraine et de l'Alsace. Le Centre aurait été rattaché aux Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes et Limousin à l'Aquitaine.La commission spéciale a été créée pour "examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et sur le plan institutionnel et juridique" à la place de la commission des Lois.