La justice a suspendu un arrêté préfectoral permettant l'épandage des moules sous taille dans la nature. Une satisfaction pour les associations plaignantes qui dénoncent l'absence d'études d'impact environnemental.
"Nous sommes heureux et satisfaits" réagit Maire Feuvrier, présidente de l'APEME. "Nous aurions préféré ne pas avoir à aller en justice mais les rencontres avec les professionnelles n'ont pas permis de faire évoluer leurs pratiques" ajoute la porte parole de l'association Pays Emeraude Mer Environnement.
Une zone d'intérêt écologique à défendre
Voilà dix ans que cette défenseuse de l'environnement s'intéresse aux problématiques liées à la production de moules dans la baie du Mont Saint-Michel.
En 2015, son association, la SPPEF (Sites & Monuments) et des associations de pêcheurs plaisanciers, avaient fait interdire le projet d'installation de moules sur filières à Saint-Coulomb. Elles s'étaient alors appuyées sur l'absence d'étude d'impact environnemental imposée par le code de l'environnement sur les sites Natura 2000.
"Nous demandions déjà à l'époque que les mytiliculteurs prennent la mesure des incidences de leurs activités sur le milieu" explique Marie Feuvrier, présidente de l'APEME et déléguée départementale de Sites & Monuments. "Nous sommes dans une zone Natura 2000. La baie du Mont Saint-Michel est un site remarquable, une zone de protection spéciale pour les oiseaux et c'est aussi une zone humide d'intérêt. L'élevage de moules ne peut s'affranchir de tout cela".
Des pratiques génératrices de déchets
Cinq ans après, les discussions entre les associations et les professionnels n'ont vraisemblablement pas permis de trouver un terrain d'entente.
Concrètement les associations estiment que les activités mytilicoles produisent de plus en plus de déchets, qui ont des incidences sur l'environnement.
Contrairement à ceux que disent certains professionnels, le rejet des petites moules n'est pas du tout une pratique ancestrale
Marie Feuvrier, présidente de l'APEME
La militante explique que les pratiques de la profession ont changé avec la mécanisation.
Alors qu'autrefois, la récolte des moules se faisait à la main, elle est désormais effectuée à l'aide d'une machine, appelée pêcheuse. Le procédé allège la charge de travail mais produit beaucoup plus de déchets avec quantité de moules non commercialisables arrachées.
Ces moules qui n'ont pas la taille suffisante pour être vendues sont donc ensuite épandues sur la grève à marée basse, ou sur les sentiers empruntés par les machines conchylicoles. Ces dépôts ont deux conséquences directes: ils attirent de très nombreux goélands et "leurs cortège de nuisances" et ils se putréfient et dégagent des odeurs nauséabondes. Pour l'APEME la qualité des eaux et les paysages sont également dégradés.
Enfin, les associations dénoncent l'utilisation croissante de filets plastiques pour protéger les élevages. Des filets, qui peuvent se décrocher et finir dans la mer ou sur la grève.
La justice tranche en faveur des associations
Suite à la plainte déposée par les associations, APEME et Eau et Rivières de Bretagne, fin décembre 2020, auprès de l'office français de la biodiversité, le préfet avait émis un arrêté encadrant la pratique d'épandage des moules non commercialisables à l'été 2021.
Ce 17 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, a donc décidé de suspendre l'arrêté préfectoral, interdisant désormais aux professionnels de jeter leurs moules à même la grève. Dans sa décision le juge précise :
"il y a lieu de faire droit à la demande de suspension « environnement », dès lors que l’arrêté n’a pas été précédé d’une étude d’impact, laquelle devait être réalisée, le projet étant soumis à évaluation environnementale, en application des dispositions combinées du II de l’article L. 122-1 et des articles R. 122-2 et R. 511-9 du code de l’environnement ; les moules sous taille non commercialisables constituent des déchets au sens de l’article L. 541-1-1 du code N° 2105596 2
de l’environnement, du fait de leur abandon pur et simple par leur détenteur dans le milieu naturel"
Silence des mytiliculteurs au lendemain de la décision
Pour les mytiliculteurs de la baie, cette décision est sans aucun doute un coup dur. mais ce matin, malgré les coups de téléphones et les messages, aucun professionnels ne nous a rappelés. Le comité régional de la conchyliculture Bretagne nord nous a confirmé que les mytiliculteurs avaient décidé collectivement de ne pas réagir publiquement à la décision de justice. Seul commentaire obtenu : "ça complique la situation mais on va faire en sorte de trouver des solutions"...
