La cour d'appel de Rennes a en tous points confirmé, mardi 21 janvier 2025, la condamnation qui avait été infligée à un médecin régulateur du SAMU de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) pour "non-assistance à personne en danger".
Pour rappel, le 4 mars 2013, une femme avait elle-même appelé le Samu, inquiète pour son frère qui avait "beaucoup vomi", et notamment du sang. A l'autre bout de fil, un médecin régulateur s'était rapidement retrouvé en communication avec cet habitant de Saint-Brieuc, qui lui avait expliqué les symptômes dont il souffrait depuis "deux jours".
"C'est à cette heure-ci, ce soir, que vous vous décidez à réagir ?", s'était alors agacé ce généraliste de permanence au SAMU ce soir-là. Un débat s'était alors engagé sur "les modalités de transport" du jeune homme "vulnérable" : le praticien refusait de lui envoyer un véhicule, et lui proposait de prendre une ambulance "mais ça va vous coûter plus cher", dira-t-il, après lui avoir suggéré de "venir à pied" alors qu'il se vidait de son sang. Le médecin, à la retraite depuis un an, avait en fait conclu à "une gastro-entérite"...
Le trentenaire, placé "sous mesure de protection", avait finalement refusé car il craignait "les papiers à l'hôpital". Il avait rappelé très tôt le matin, le mardi 5 mars 2013, et tenait alors "des propos peu compréhensifs", avait-il été rapporté à l'audience.
Le patient meurt le lendemain
Une ambulance privée avait cette fois été envoyée sur place, mais les ambulanciers avaient dû faire venir le SAMU au regard de l'état de santé du patient qui s'était littéralement "vidé". Un autre médecin était arrivé à 6h du matin : il avait tenté de le "réanimer", en vain, puisque le décès de ce Briochin sera constaté peu après 6h30 du matin.
L'analyse des enregistrements du SAMU dans le cadre de l'information judiciaire avait permis d'établir que les "signes" dont s'était plaint ce patient la veille n'avaient "pas été pris en considération" par le médecin de permanence : il n'avait "pas mené l'interrogatoire avec diligence". Il n'avait en effet "pas recherché la nature, l'abondance et le retentissement des saignements" et n'avait en conséquence pas pu "apprécier la gravité de son état de santé".
Le praticien n'avait pas davantage tenu compte des "difficultés psychologiques" de ce patient souffrant d'autisme et "réticent aux conseils médicaux", alors même que sa sœur avait pourtant "attiré son attention sur sa fragilité".
Le médecin ne l'avait pas "mis en mesure de consentir en connaissance de cause aux soins", en avait conclu un expert. "Il devait tout mettre en oeuvre pour que le patient soit hospitalisé, il devait être transporté allongé et sous surveillance, tout autre transport étant risqué."
"Il ne tient pas sur ses jambes et vous lui parlez économies de la Sécu"
"On n'avait pas beaucoup de véhicules à disposition, donc on essayait de faire venir les gens par leurs propres moyens, c’est aussi pour ça qu’on leur parle des coûts", avait expliqué le médecin retraité lors de son procès devant la 10e chambre de la cour d'appel de Rennes. "Il vous dit qu’il ne peut pas venir, qu’il ne tient pas sur ses jambes et vous lui parlez d’économies de la Sécu", lui avait alors rétorqué la présidente...
"J'ai pas franchement réfléchi aux implications de ce que je disais : j'expliquais que ça aurait été bien de faire autrement mais j'ai proposé une ambulance", a-t-il expliqué. "La meilleure preuve que c'était pas inquiétant, c'est que dix heures après il était encore vivant", a-t-il encore cru bon de dire.. avant de se faire sèchement recadrer par la présidente de la cour.
"Je vous interromps parce qu’il y a des choses qui ne sont pas audibles : quand les ambulanciers interviennent, il est quasi-mort", avait en effet rétorqué la magistrate. Et la famille du patient est aujourd'hui "complètement détruite", selon son avocat Me David Quintin.
"La santé a sans doute un coût, mais elle n'a pas de prix", avait aussi considéré l'avocat général, convaincu que le médecin avait "conscience d'un péril imminent". Il avait en conséquence sollicité "la confirmation" de la décision : ce mardi 21 janvier 2025, la cour s'est finalement rangée à son avis en confirmant les huit mois de prison avec sursis prononcés en première instance.