Le parquet général de la cour d'appel de Rennes a requis l'aggravation de l'amende infligée à un éleveur porcin de Loudéac (Côtes-d'Armor) accusé d'avoir contaminé les cours d'eau avec ses effluents agricoles en mars 2021.
Le parquet général a demandé à la cour d'appel de Rennes, ce jeudi 23 janvier 2025, d'alourdir l'amende qui avait été infligée à un éleveur de porcs de Loudéac (Côtes-d'Armor) accusé d'avoir contaminé les cours d'eau avec ses "effluents" en mars 2021.
En mars 2021 en effet, une forte mortalité de poissons avait été découverte sur "2,8 km" : trois espèces de truites avaient succombé à la pollution de ces cours d'eau, classés "cours d'eau salmonicoles" et dans lesquels des "effluents agricoles" avaient été détectés par les enquêteurs de l'Office français pour la biodiversité (OFB).
Déjà condamné deux fois pour pollution
Un éleveur de Loudéac de "1.200 truies" a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc en mai 2023 : celui-ci avait déjà été condamné "deux fois" pour des épisodes de pollution survenus "quelques mois avant" en lien avec son installation de méthanisation, a-t-il été expliqué à l'audience.
"J'avais reconnu les faits et j'ai payé les amendes", a-t-il expliqué ce jeudi à la barre de la cour d'appel de Rennes. Pour cette nouvelle pollution, il a cette fois-ci fait appel de l'amende de 1 500 € qui lui avait été infligée pour "déversement de substances nuisibles" dans les deux cours d'eau qui bordent ses terres.
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Plainte d'Eau et Rivières de Bretagne
Pour cet épisode de pollution, l'éleveur nie donc les faits, alors que les enquêteurs de l'OFB ont pourtant constaté "des dépôts identiques" à "la matière stockée" dans un de ses champs. Et "aucune autre source de pollution" n'avait été révélée "en amont", note la présidente de la cour. Contacté dès le départ par l'OFB pour "parler des constatations", l'agriculteur avait refusé de répondre et s'était "emporté". Un élément que l'intéressé a réfuté ce jeudi : il n'a "jamais" été contacté. Il s'apprête aujourd'hui à "passer la main" pour prendre sa retraite.
En attendant, l'association Eaux et Rivières de Bretagne a porté plainte et s'est constituée partie civile dans cette affaire : en première instance, elle avait obtenu 1 000 € de dommages et intérêts pour son "préjudice moral". Son juriste Thomas Thellier a ainsi dénoncé ce jeudi la "parfaite mauvaise foi" du prévenu et son "mépris des enjeux écologiques".
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10 000 € d'amende requis
Pour l'avocate générale, sa "négligence" est établie par "la concordance" entre "les constatations de l'OFB", "l'emplacement du stockage" et "les dommages causés" : le "substrat" retrouvé dans le cours d'eau est le même que celui constaté sur "la parcelle de stockage". "Le rejet des effluents est bien à l'origine de la pollution localisée et constatée par l'agent assermenté", a donc conclu la représentante du parquet général. Elle a donc demandé que l'amende soit portée à "10 000 €" pour "tenir compte des deux antécédents judiciaires".
L'avocat de l'agriculteur a pour sa part plaidé la "relaxe totale" de son client : il estime qu'aucun "lien de causalité" n'a été établi entre la pollution et le déversement de substances par son client. Ce dernier sera fixé sur son sort d'ici à un mois environ.
(Avec PressPepper)