Divorce sans juge : Jean-Jacques Urvoas veut être pragmatique

Publié le Mis à jour le
Écrit par Stéphane Grammont, avec AFP
Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère, sur les bancs de l'Assemblée Nationale
Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère, sur les bancs de l'Assemblée Nationale © DOMINIQUE FAGET / AFP

C’est l’une des dispositions du projet de loi « Justice au XXIè siècle » que le ministre de la justice Breton, Jean-Jacques Urvoas, soumet à l’examen par l’Assemblée Nationale.

Dans une interview au quotidien Ouest-France (article payant), il a défendu sa proposition de divorce sans passage devant le juge, arguant que « l'an dernier, 54% des divorces prononcés l'ont été par consentement mutuel ».

Il se veut ainsi pragmatique : « dans 99,9% des cas, les juges ont simplement homologué le travail des avocats. On peut donc supprimer cette étape », a dit le garde des Sceaux.

Jean-Jacques Urvoas souhaite toutefois que chaque conjoint ait un avocat. Chacun des époux signerait une convention de divorce. Cette dernière serait déposée chez un notaire et le divorce serait effectif après un délai de rétractation de 15 jours.

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.