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Accidents médicaux : ce que dit la loi

© JOSSELIN CLAIR/PHOTOPQR/LE COURRIER DE L'OUEST/MAXPPP
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Erreur de diagnostic, de soin, quels peuvent être les recours en cas d'accident médical ? Réponses Maître Guillaume Chauvel, avocat à Rennes. 

Par Emilie Colin

Le sujet revient malheureusement régulièrement à la une de l’actualité, celui des accidents médicaux. On peut penser à l'affaire du Médiator ou à l’affaire Biotrial, mais il y également des drames moins présents sur la place publique. 

L’indemnisation des accidents médicaux, un droit


L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux a été profondément modifiée par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Codifiée dans le code de la santé publique, cette "loi Kouchner" instaure "une démocratie sanitaire" au sein du système de santé.

Maître Guillaume Chauvel, avocat à Rennes en rappelle les principes, ainsi que les possibilités d'indemnisation pour les victimes, après un reportage dans lequel une femme évoque un accident d'injection. 


Erreurs médicales : quels sont vos droits
Avec Maître Guillaume Chauvel



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