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Droits : quelles démarches avant la signature d'un bail ?

Le bail commercial et le bail d'habitation, deux contrats différents et qui posent un cadre entre les différents partis / © IP3 PRESS/MAXPPP
Le bail commercial et le bail d'habitation, deux contrats différents et qui posent un cadre entre les différents partis / © IP3 PRESS/MAXPPP

Vous êtes propriétaire d’un local, d’une habitation ? Vous recherchez un lieu de vie ou pour votre activité commerciale ? Dans tous les cas, il vous faudra signer un bail. Quelles sont les règles à suivre ? Quelles vigilances ? Explications avec Maître Marc Laisné, notaire à Rennes.

Par Emilie Colin

Un contrat de bail ou un contrat de location représente un contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant une durée établie. Le preneur bénéficie à ce moment-là de la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

Bail commercial, bail d'habitation : deux contrats différents


Le bail commercial unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, avec le propriétaire du lieu. Le bail d'habitation lui est un contrat conclu entre un locataire et le propriétaire. Dans les deux cas, il faut se montrer vigilant sur plusieurs aspects : durée, montant du loyer. Plus de conseils avec Maître Marc Laisné, notaire à Rennes.


Droits : tout savoir sur le bail

 

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