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L'ordonnance de protection : une mesure pour les victimes de violences conjugales

© Claude Prigent
© Claude Prigent

Il y a 7 ans, le gouvernement lançait une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales. Parmi elles, l’ordonnance de protection qui permet aux femmes victimes de se soustraire au plus vite à leurs conjoints. Qu'en est-il aujourd'hui ? Cette mesure est-elle bien appliquée ?

Par Emilie Colin

En 2010 et pour lutter contre les violences familiales ou conjugales, le gouvernement décide d'adopter un certain nombre de mesures. Parmi elles, l’ordonnance de protection. Cette dernière peut s'appliquer en urgence, très rapidement, et permettre aux victimes de se mettre à l'abri. Pour certaines associations, ce texte n’est pas suffisamment appliqué.

L’ordonnance de protection a été instaurée par la loi n° 2010-769 du  9 juillet 2010. Ce dispositif civil d’urgence est ouvert à toutes les catégories de couples (mariés, concubins, pacsés). Maître Cécile Fornier, avocate et spécialiste du droit de la famille en rappelle les principes. 


Ordonnance de protection, une mesure pour aider les victimes de violences conjugales
Reportage et explications de Maître Cécile Fornier, avocate





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