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Réussites juridiques environnementales : quand la nature reprend ses droits

© Delphine Trehard
© Delphine Trehard

L'association Bretagne Vivante est agréée pour la protection de l'environnement et possède un service juridique. Au cours des dix dernières années, plusieurs de ses actions ont porté leurs fruits, comme le rappelle Romain Ecorchard. 

Par Emilie Colin


Bretagne Vivante agit devant les tribunaux, mais comme le précise Romain Ecorchard, c'est toujours lorsque les autres actions menées par l'association n'ont pas abouti. Les actions en justice peuvent se traduire sous plusieurs formes : 

  • des constitutions de partie civile, qui consistent lorsqu’une personne est poursuivie pour avoir commis une infraction environnementale, d’appuyer les poursuites devant les juridictions et demander des dommages intérêts ;
  • des assignations ou citations directes qui consistent à aller directement chercher la responsabilité de personnes qui ont méconnu des lois visant à protéger la nature ;
  • des recours pour excès de pouvoir, ou recours dits en plein contentieux, qui consistent à contester des décisions prises par l’administration susceptibles d’avoir des incidences néfastes sur l’environnement, telles que des autorisations de réaliser des travaux, exercer des activités.

Pendant les dix dernières années, des combats, et des victoires

Ces dix dernières années, les procédures menées par Bretagne Vivante ont permis plusieurs victoires comme celle de l'abandon du projet de Donges Est (extension du port sur une vasière), le déplacement du projet de centre de formation du stade brestois, des interventions interventions pour empêcher la construction de zones commerciales dans des zones agricoles et naturelles à Daoulas, et à Pontchâteau. Certaines affaires se résolvent rapidement, pendant que d'autres peuvent durer sur le long terme. 

Les réussites juridiques environnementales en Bretagne
Avec Romain Ecorchard de Bretagne Vivante


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