Les logements en G interdits. Comment cela s'applique ? Quels recours ? Risque-t-on la pénurie de locations ? On vous dit tout.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les habitations dont le diagnostic énergétique est noté "G" ne sont plus autorisées à être louées. Le couperet tombera lors de la reconduction de votre bail. Mais la perspective d'une meilleure isolation des logements s'accompagne d'un retrait du marché locatif de certaines "passoires thermiques". Un phénomène qui pourrait aggraver la pénurie de logements à louer en Bretagne.

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Qu’ils soient à louer ou habités par leur propriétaire, 25% des logements en Bretagne disposent d'un diagnostic énergétique les classant G ou  F. D'après la réglementation, un quart des logements bretons ne sont plus autorisés à être loué, sans faire de travaux pour y remédier, à partir de cette année 2025, pour les logements classés G, ou à partir de 2028 pour ceux classés F. Dans la métropole rennaise, 12 % du parc de logement est classé G ou F

"Je ne chauffe pas mon studio classé F". Les passoires thermiques, le casse-tête des centres-villes anciens

Comment s'applique la règle ?

La loi Climat et résilience, en 2021, a prévu un calendrier d'obligations de mise en conformité des habitations les plus énergivores. Ce calendrier de "décence énergétique" prévoit plusieurs échéances jusqu'en 2034.

Calendrier de "décence énergétique" des logements, inscrit dans la loi Climat et résilience © a Grall - FTV

L’interdiction de louer ces habitations s’applique au moment où celle-ci change de locataires.
Mais elle intervient aussi au moment où le contrat de location en cours, avec les locataires actuels, est renouvelé par tacite reconduction. Une tacite reconduction qui varie selon les contrats, mais qui occurre généralement tous les trois ans. 

Des conséquences sur le marché locatif

Dans le Finistère, il y avait encore, en 2023, 6 % de logements classés G, selon l'Ademe. Que sont-ils devenus ? Beaucoup de contrats de location ont été stoppés, a constaté l'Agence pour l'information sur le logement (ADIL) du Finistère, une association nationale qui accompagne les locataires dans leurs démarches. C'est une conséquence inattendue et très fâcheuse de la réglementation, selon la présidente de l'ADIL. 

Beaucoup de passoires énergétiques ont été mises en vente, depuis 2021, les propriétaires donnant congé à leurs locataires pour vendre leur logement. Or les locataires ont de plus en plus de mal à se trouver un nouveau logement. D'ailleurs, le premier motif de demande de logement HLM, c'est justement le locataire qui était auparavant logé dans le parc privé et à qui on a donné congé.

Emmanuelle Buord

Directrice de l'ADIL du Finistère

Les explications en vidéo

Situation bloquée ? 

Les travaux de rénovation énergétique finiront, tôt ou tard, par être réalisés. Mais cela va prendre plus de temps que les trois ans et demi de délai qui étaient prévus dans la loi, d'après Albert Le Palud, qui préside l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), en Ille-et-Vilaine. "Les propriétaires ne se montrent pas pressés" , confirme ce fin connaisseur du marché immobilier à Rennes, avant d'ajouter "mais je pense qu'ils ont compris".

Pour lever les blocages lorsque le logement se trouve dans un immeuble, la loi a prévu que toutes les copropriétés de plus de 15 ans d’ancienneté doivent voter un programme de travaux, un "plan pluriannuel", pour se mettre en conformité avec les performances énergétiques exigées.

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